06.09.2001 - TPIR/MEDIA - UN AVOCAT SOUTIENT QU'UN CONDAMNE A MORT TEMOIGNE POUR SAUVER SA PEAU.

Arusha, le 6 septembre 2001 (FH) - l'avocat de l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, a déclaré, jeudi, qu'un témoin de l'accusation condamné à mort par la justice rwandaise déposait contre son client pour sauver sa vie, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"En fait vous êtes juste un homme mort qui marche," a fait remarquer au témoin l'avocat américain Me John Floyd au cours du contre-interrogatoire du vingt-neuvième témoin de l'accusation.

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Dénommé "AHI" pour protéger son anonymat, le témoin est détenu au Rwanda, où il a été condamné à mort après avoir plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

La juge sud-africaine, Navanethem Pillay, qui présidait les débats a rappelé à Me Floyd qu'il n'était pas "dans les rues de Détroit", l'invitant à reformuler une question de façon plus pertinente. l'avocat américain voulait savoir si M.AHI croyait qu'il allait mourir, étant donné qu'il a été condamné à mort.

Le témoin a répondu qu'il avait été condamné suite aux accusations portées contre lui, et qu'il croyait en Dieu. "Vous savez que vous n'allez pas mourir, " a poursuivi Me Floyd, "parce que vous savez que vous avez conclu un marché pour venir témoigner ici pour avoir la vie sauve en contrepartie."

Hassan Ngeze est co-accusé dans le procès des anciens responsables des "médias de la haine", avec l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des Mille Collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, et l'ancien directeur des affaires politiques au ministère rwandais des affaires étrangères, également parmi les fondateurs de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza. Celui-ci boycotte le procès depuis son ouverture sur le fond en octobre 2000.

Au cours de l'interrogatoire principal, le témoin "AHI" a affirmé qu'il avait été membre des Impuzamugambi (milice du parti pro-hutu CDR accusé D'extrémisme) en préfecture de Gisenyi à l'ouest du Rwanda, pendant le génocide de 1994. Il a en outre dit qu'il avait travaillé pour Hassan Ngeze comme vendeur à la criée de la revue Kangura.

"AHI" a principalement déposé contre Ngeze, affirmant que celui-ci était doté D'un pouvoir important à Gisenyi, qu'il semait la zizanie entre Hutus et Tutsis, et qu'il avait personnellement participé au meurtre D'un Tutsi nommé Modeste Tabaro. " Ceux avec qui J'ai commis les crimes," a dit le témoin, "étaient Hassan Ngeze, Anatole Nsengiyumva (ancien commandant de la région militaire de Gisenyi, détenu au TPIR), Jean-Bosco Barayagwiza" et D'autres.

Débats sur l'auto-incrimination

Poursuivant son contre-interrogatoire, Me Floyd a demandé au témoin le nombre de personnes qu'il avait tuées lui-même. La question a appelé l'intervention de la présidente de la chambre, Navanethem Pillay, qui a demandé au procureur D'indiquer un article du règlement du TPIR en rapport avec l'auto-incrimination.

Le représentant américain du procureur, Stephen Rapp, a cité l'article 90 (E) qui stipule que "un témoin peut refuser de faire toute déclaration qui risquerait de l'incriminer. La chambre peut toutefois obliger le témoin à répondre. Aucun témoignage obtenu de la sorte ne peut être utilisé par la suite comme élément de preuve dans une poursuite contre le témoin, hormis le cas de poursuite pour faux témoignage."

"Nous ne devrions pas être impliqués dans une procédure pour le forcer à s'incriminer et ainsi affecter son appel," a soutenu Stephen Rapp, ajoutant que le règlement permet cela seulement au cas où le TPIR garantit l'immunité et que "le Tribunal n'a pas le pouvoir de lui accorder cette immunité au Rwanda".

Le représentant du parquet a indiqué que le contenu des confessions de AHI devrait être plus clair une fois que le procureur sera en possession desdits documents, que "nous avons demandé aujourD'hui" au gouvernement du Rwanda, a-t-il dit.

Au début de la semaine, la Cour a ordonné au procureur de produire les dossiers pénaux des témoins détenus qui ont déposé ou qui devraient déposer plus tard. Cela comprend les accords de plaidoyer, les dates et tout autre jugement et sentences des témoins détenus.

Me Floyd a souligné que AHI a plaidé coupable de génocide, signifiant ainsi qu'il n'a pas connu de procès, et que les gens qui ont plaidé coupable reçoivent généralement des sentences moins lourdes que D'habitude. AHI a cependant été condamné à mort, a dit l'avocat de Hassan Ngeze, ajoutant que le témoin doit être un meurtrier de masse et que " la chambre devrait en tenir compte en évaluant sa déposition":

JC/BN/AT/PHD/FH (ME_0906A)