03.09.2001 - TPIR/KAMUHANDA - REPRISE DU PROCES DE l'EX-MINISTRE DE l'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Arusha 03 septembre 2001 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a repris lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). La reprise de ce procès est consécutive à la recomposition de la chambre qui le juge, suite au décès en mai dernier du juge sénégalais Laïty Kama qui avait présidé les débats à l'ouverture au mois D'avril.

2 min 54Temps de lecture approximatif

Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité incluant des assassinats et des viols. Il est plus particulièrement accusé de massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (préfecture de Kigali rurale, centre du Rwanda). Dans sa déclaration liminaire le substitut australien du Procureur, Ken Fleming a affirmé que le 12 avril 1994, l'accusé s'est rendu a Gikomero et a supervisé des massacres dans deux localités proches, à savoir la paroisse catholique de Gikomero et la paroisse protestante de Gishaka.

"Quelques uns des témoins qui seront appelés à la barre sont des rescapés de ces massacres et identifieront l'accusé au prétoire" a dit le représentant du parquet. "Nous démontrerons que l'accusé ne peut être condamné que sur base des crimes dont il a été responsable" a poursuivi Ken Fleming.

l'acte D'accusation indique que "Jean de Dieu Kamuhanda avait des attaches familiales dans la commune de Gikomero, préfecture de Kigali rural. Pendant le mois D'avril 1994, il a supervisé les massacres dans cette zone".

"A plusieurs occasions, il a distribué lui-même des armes à feu, des grenades et des machettes aux milices civiles de Kigali rural aux fins de faire tuer tous les Tutsis et de combattre le FPR [Front patriotique rwandais, en insurrection armée", souligne le document.

"En outre, Jean de Dieu Kamuhanda a dirigé personnellement des attaques perpétrées par des soldats et des Interahamwe dirigées contre des réfugiés tutsis dans la préfecture de Kigali rural et à la paroisse de Gikomero et à l'école attenante autour du 12 avril", poursuit l'accusation. "Au cours de l'attaque menée à l'école de Gikomero, les miliciens ont choisi les femmes parmi les réfugiés, les ont emmenées ailleurs et les ont violées avant de les tuer", lit-on encore dans l'acte D'accusation.

"Nous ferons appel à des témoins qui déposeront sur ces faits, a indiqué le représentant du parquet dans sa déclaration liminaire, avant de préciser que "le procès sera relativement court".

Réagissant à la déclaration liminaire du procureur, l'avocate guinéenne de Jean de Dieu Kamuhanda, Me Aicha Condé, a soutenu que son client est accusé "simplement par ce qu'il s'agit de sa commune D'origine".

Jean de Dieu Kamuhanda devrait développer une défense D'alibi. "Monsieur Kamuhanda ne s'est jamais rendu à Gikomero le 12 avril ni autour des ces dates […] Nous rapporterons la qu'il était bien à Kigali le 12 avril 1994" a indiqué Me Condé.

l'avocate guinéenne a ajouté que "le fait qu'il ait été ministre n'entraîne pas sa responsabilité dans le génocide". "Il n'a jamais eu le temps D'exercer ses fonctions, il n'a pas eu de subordonnés" a soutenu l'avocate. Jean de Dieu Kamuhanda a été nommé ministre le 25 mai 1994.

" Nous établirons avec des arguments de fait et de droits que Kamuhanda est étranger aux faits qui lui sont reprochés" a poursuivi Me Condé. l'avocate guinéenne a par ailleurs indiqué que "le procureur a agi avec une légèreté blâmable" en établissant l'acte D'accusation qu'elle a qualifié de "vague et imprécis".

La défense a par ailleurs reproché au procureur de n'avoir pas vérifié ses affirmations selon lesquelles l'accusé a été conseiller du président intérimaire Théodore Sindikubwabo, fonction qu'il n'a jamais exercée, selon ses avocates.

l'ex-ministre est défendu par l'avocate guinéenne Aicha Condé et la britannique Grace Amakye. Son procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée cette fois ci par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre deux nouveaux juges, la Malgache Arlette Ramaroson et le Lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

Lundi matin la chambre a entendu la déposition du premier témoin de l'accusation, un enquêteur du TPIR . l'indien Upendra Singh Vaghel a montré des croquis et des cartes des lieux où se seraient commis les crimes allégués.

Le procès devrait se poursuivre lundi après-midi avec l'audition, à huis clos, du deuxième témoin du parquet.

BN/PHD/FH (KH_0903A)