27.06.2001 - TPIR/BUTARE - LE PROCES DU "GROUPE BUTARE" SUSPENDU JUSQU'AU 22 OCTOBRE

Arusha 27 juin 2001(FH) - Le procès de six personnes accusées de crimes commis en préfecture de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a été suspendu jusqu'au 22 octobre prochain.

Sont concernés par ce procès: l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale; son fils Arsène Shalom Ntahobari; les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana; et les ex-maires de Ngoma et de Muganza, respectivement Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.

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Commencé sur le fond le 12 juin dernier, le procès a été suspendu au terme de la déposition du premier témoin de l'accusation entendu depuis. Le témoin, un enquêteur jordanien du TPIR, Shukri Gandhi, a montré des photographies, des vidéo-cassettes et des croquis relatifs aux sites allégués des crimes reprochés aux accusés.

A la reprise, le procès devrait se poursuivre sur cinq semaines D'affilée jusqu'au 23 novembre, un autre calendrier devant alors être établi pour l'année prochaine.

Avant la suspension, la Chambre a rejeté une demande surprise du parquet qui sollicitait, séance tenante, l'audition D'une requête en extrême urgence aux fins D'harmonisation des décisions relatives à la protection des témoins.

Bien que déposée le 14 juin dernier, cette requête ne pouvait être débattue à l'improviste, selon la défense, qui reprochait au procureur de "vouloir toujours prendre par surprise". "Cette façon de procéder devrait être déplorée par la Chambre. C'est une exigence de simple respect mutuel" avait notamment souligné l'avocate canadienne de Nyiramasuhuko, Me Nicole Bergevin.

Comme certaines équipes de la défense n'avaient pas encore déposé leurs mémoires sur la requête, la chambre a demandé à celles-ci de le faire dans les meilleurs délais, indiquant qu'elle "se prononcera sur base des mémoires écrits" en lieu de débats oraux.

La défense a par ailleurs déploré le fait qu'à chaque fois qu'elle dénonce le retard dans la transmission des documents, l'accusation prétexte avoir beaucoup de travail. "C'est le procureur qui a demandé cette jonction D'instances, qu'il ne se plaigne donc pas de ce qu'il y a trop de travail à chaque fois qu'on lui demande la transmission D'un document," s'était plainte l'avocate camerounaise de Sylvain Nsabimana, Me Josette Kadji. Le débat tournait autour de la transmission des copies "claires" des photographies déposées par le premier témoin de l'accusation.

Le procès se déroule devant la deuxième Chambre du TPIR, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée par ailleurs de la malgache Arlette Ramaroson, et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.

BN/MBR/FH(BT_0627A)