07.06.2001 - TPIR/BUTARE - LE PROCES COMMENCE SUR LE FOND LE 11 JUIN

Arusha 7 juin 2001 (FH) - Le procès de six personnes accusées de crimes commis en préfecture de Butare (sud du Rwanda) commence lundi prochain, a-t-on appris jeudi à Arusha. Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre la juge malgache Arlette Ramaroson et le juge lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

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Sont concernés par ce procès l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que les ex-maires de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje. Ils sont notamment accusés D'entente en vue de commettre le génocide.

Le coordinateur de la deuxième chambre, le Congolais Antoine Mindua, a indiqué à l'agence Hirondelle que les débats se dérouleront, dans un premier temps, jusqu'au 2 juillet. La même chambre conduira alors un autre procès: celui de l'ancien maire de Mukingo (préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli.

Le procès Kajelijeli s'était ouvert au mois de mars alors que la chambre était présidée par le juge sénégalais Laïty Kama, décédé au mois de mai dernier. La chambre vient D'être recomposée. Un autre juge de l'ancienne chambre, le Turc Mehmet Güney, a été depuis nommé dans la juridiction D'appel.

Les avocats se trouvent actuellement au Rwanda pour notamment visiter les lieux des crimes allégués dans l'acte D'accusation, a-t-on appris de bonne source.

C'est dans le groupe Butare que se trouvent les plus anciens détenus du TPIR, deux D'entre eux ayant été arrêtés en 1995 en Belgique.

AT/PHD/FH (BT_0607A)