Siméon Nshamihigo était enquêteur de la défense de l'ancien commandant de la garnison militaire de Cyangugu, Samuel Imanishimwe. Il a été arrêté le 19 mai dernier dans les enceintes mêmes du TPIR.
Les droits du suspect pendant l'enquête comprennent notamment l'assistance D'un avocat et D'un interprète. Il a également droit de "garder le silence et D'être averti que chacune de ses déclarations sera enregistrée et pourra être utilisée comme moyen de preuve".
Siméon Nshamihigo, qui était représenté lundi par un avocat tanzanien de permanence, Me Jessé Kiritta, a indiqué qu'il avait été informé de ses droits.
Siméon Nshamihigo est détenu provisoirement sur ordre du TPIR en attendant qu'un acte D'accusation soit éventuellement établi contre lui. La période de détention provisoire ne peut excéder quatre vingt dix jours. Le règlement précise qu'à l'issue de ce délai, si un acte D'accusation n'a pas été confirmé et un mandat D'arrêt signé, le suspect est remis en liberté ou, le cas échéant, remis aux autorités nationales de l'Etat initialement requises pour son arrestation et son transfert au TPIR.
Siméon Nshamihigo est né le 8 novembre 1960 à Gatare en préfecture de Cyangugu. Selon ses propres déclarations, le suspect est détenu séparément des autres dans l'annexe du centre de détention des Nations unies qui abrite une quarantaine de personnes.
"Moi je ne voudrais pas être gardé dans l'annexe de l'UNDF [sigle anglais du centre de détention]. Je demande qu'on me laisse aller dans un centre connu de l'UNDF", a déclaré le suspect. Le juge Güney a répondu que "c'est une question qui dépend du règlement en vigueur. Cela relève de la compétence du greffe". La pratique au TPIR est que le greffe, qui gère le quartier pénitentiaire, sépare les suspects des accusés.
Siméon Nshamihigo a D'abord été détenu dans une prison tanzanienne, accusé de violations des règles D'immigration, avant D'être transféré au TPIR. Il portait alors un passe-port du Congo démocratique.
AT/PHD/FH (NG_0604A)