05.04.2001 - TPIR/MEDIAS - NGEZE RENONCE A SON STATUT D'INDIGENT ET REVOQUE SES AVOCATS

Arusha, le5 avril, 2001 (FH) - Un des trois accusés de génocide dans le "procès des médias", le journaliste Hassan Ngeze, déclare vouloir payer de sa poche pour être défendu par des avocats de son choix, et révoquer ses défenseurs actuels, qui sont payés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), rapporte mercredi l'agence de presse Hirondelle.

Dans une lettre du 4 avril adressée au TPIR, Ngeze dit qu'il renvoie les avocats John Floyd des Etats-Unis et René Martel du Canada parce que ce sont "des traîtres de grand renom".

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"Suite à la décision de rejet de ma motion demandant la démission de mes avocats et devant le danger qui me guette si je continue à être assisté de force par des avocats qui me traitent de fou et qui ne peuvent plus communiquer avec moi, J'ai fait appel à l'intervention des amis afin de m'apporter une assistance financière pour faire face à cette situation," écrit Ngeze.

Ngeze indique qu'il "renonce solennellement" à son statut de détenu indigent et ajoute: "J'ai choisi D'être assisté devant votre tribunal [..] par les avocats André Gagnier du barreau de Québec et Ngata Kamau du barreau du Kenya". Les deux avocats ont représenté Ngeze auparavant, mais il a demandé que soient retirés leurs services. l'accusé a déjà changé ses conseils de la défense à plusieurs reprises depuis son arrestation en 1997.

Hassan Ngeze rejette Mes Floyd et Martel pour avoir renvoyé ses enquêteurs "sans motifs valables"; sans le consulter et il ajoute: "Ils ont traité leur client de fou en ce sens qu'ils ont même été les premiers à crier tout haut que J'étais malade et à demander que je subisse des examens médicaux appropriés". Il affirme qu'ils ont aussi "demandé que je sois transféré dans une autre prison pour qu'ils soient à l'aise dans l'accomplissement de leur plan machiavélique de me représenter par force".

Ngeze est l'ancien rédacteur-en-chef de la revue Kangura; il comparait devant le TPIR avec deux autres accusés liés aux "/medias de la haine" qui ont incité les Hutus à tuer les Tutsis pendant le génocide de 1994 au Rwanda. Il s'agit de Ferdinand Nahimana, ancien directeur de la Radio-Télévision Libre des Mille Collines (RTLM), et de Jean-Bosco Barayagwiza, ancien conseiller au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de RTLM.

Le 29 mars, la Cour a rejeté une requête de Ngeze demandant au TPIR de renvoyer Mes Floyd et Martel et de lui commettre D'autres avocats. Concernant les consultations entre le conseil et son client, les juges ont noté que: "La chambre a observé que le conseil et le client communiquent dans la salle D'audience, et à plusieurs occasions ont demandé du temps pour se consulter avant les contre-interrogatoires des témoins, ce qui a été accordé par la Chambre. l'accusé, devant la Cour, a participé activement à sa défense, et son conseil semble élaborer en son nom une stratégie vigoureuse de défense."

Le tribunal a par ailleurs indiqué que la décision de Me Floyd de renvoyer les enquêteurs de la défense et de retirer leurs affidavits au sujet D'une perquisition policière dans la cellule de Ngeze a été prise en consultation avec le TPIR. Le tribunal ajoute que cette décision "était prise sur la base de considérations D'éthique, D'honnêteté et de professionnalisme". Le tribunal continue en ces termes: "A notre avis, l'accusé n'a pas exposé avec exactitude les faits relatifs au départ des quatre personnes, les attribuant tous à des renvois, et comme des actes émanant du conseil principal".

La lettre de Ngeze vient juste au lendemain de la publication D'un rapport des Nations Unies sur la possibilité D'un abus du système par les détenus au TPIR et au tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Comme le souligne le rapport, les détenus peuvent engager les avocats qu'ils veulent tant qu'ils les paient, mais tous les détenus au TPIR (et tous sauf quatre au TPIY) ont été déclarés indigents. Cependant, le rapport note que "les deux tribunaux ont déclaré éprouver des difficultés à s'assurer du respect des conditions fixées pour qu'un accusé soit jugé indigent", et que "le système tel qu'il est conçu encourage les abus".

Le rapport du Bureau des Services de Contrôle Interne des Nations Unies (BSCI) indique que "faute D'enquêteurs spécialisés dans la localisation des actifs financiers, la plupart des décisions des greffiers dans ce domaine sont forcement fondées sur les déclarations des accusés eux mêmes".

Le porte-parole du TPIR Kingsley Moghalu a indiqué mardi à l'agence Hirondelle que le TPIR va appliquer la recommandation du rapport du BSCI qui lui propose D'engager un enquêteur pour vérifier les réclamations D'indigence des détenus.

JC/GA/PHD/FH (ME_0405A)