05.12.2000 - ICTR/SEMANZA - l'EX-MAIRE DE BICUMBI BOYCOTTE SON PROCES

Arusha, le5 décembre, 2000 (FH) - Le procès de l’ancien maire de Bicumbi (préfecture de Kigali rural, centre-est du Rwanda) a été suspendu temporairement mardi, suite au refus de l’accusé de comparaître devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dans une lettre adressée à ses avocats mardi matin, Laurent Semanza leur a interdit de le représenter, et leur a demandé d’informer la chambre de sa décision de ne plus comparaître dans un procès qu’il a qualifié d’injuste.

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L’ex-maire entend ainsi réagir contre “la grave décision que la chambre a prise lors de l’audience du 4 décembre 2000.”

Lundi, la Cour avait rejeté cinq requêtes écrites de la défense, les qualifiant de "frivoles" et d’ “abus de procédure”. La chambre avait alors ordonné au greffier de ne pas payer les frais et les coûts de préparation des requêtes en question.

Les requêtes étaient en rapport avec la traduction de certaines déclarations de l’anglais en français, l’acquisition de quelques cassettes audio, ainsi que l’authenticité du témoignage du témoin protégé VN.

La décision avait précisé qu’aucune requête écrite de la défense ne sera plus recevable si les parties n’ont pas obtenu un accord préalable de la chambre. “Il est évident que cette décision constitue une entrave pour la défense,” a indique l’accusé.

“De telles pressions indues sur mon équipe de défense me laisse penser que je ne pourrai pas bénéficier d’une défense pleine et entière alors que je fais l’objet d’accusations graves,” a-t-il poursuivi dans sa lettre.

“En conséquence, je me vois forcé de cesser de comparaître ou d’être représenté dans ce procès aussi longtemps que la Chambre ne reviendra pas sur sa décision pour laisser à mon équipe la liberté de choix de ses moyens de défense,” a-t-il conclu.

La Chambre a suspendu l’audience de mardi jusqu’à 15 heures locales (13 heures GMT) pour donner à l’équipe de la défense le temps de consulter leur client. La Chambre a par ailleurs instruit le greffier “d’envoyer une lettre claire à l’accusé l’informant de son droit à être présent à son procès.”

La Chambre a ajouté que s’il n’en démordait pas, “le procès se poursuivra en son absence conformément au règlement.”

“L’accusé tente de manipuler la cour,” a relevé le juge russe Yakov Ostrovsky qui préside l’affaire. Lundi, l’accusé avait demandé la suspension du procès pour cause de complications dentaires, mais son médecin avait estimé que la situation “n’était pas grave.”

“C’est aujourd’hui une nouvelle tentative d’entraver la procédure de la Cour,” a indiqué le juge Ostrovsky. “Je ne pense pas que le conseil puisse appuyer le client dans sa tentative d’obstruer la procédure,” a-t-il dit, en rappelant aux avocats qu’avec ou sans l’accusé, “le conseil a l’obligation de représenter son client jusqu’au bout de l’affaire.”

Le juge russe a précisé que le code déontologique des avocats au TPIR prévalait sur tout autre code, répondant ainsi à une déclaration de l’avocat béninois Me Sadikou Alao, co-conseil dans l’affaire, qui disait qu’en vertu de son barreau, il ne saurait représenter un accusé qui ne veut pas de lui.

GA/BN/JC/PHD/FH(SE%1205A)