02.11.2000 - TPIR/MEDIAS - LE TRIBUNAL ORDONNE AUX AVOCATS DE REPRESENTER UN ACCUSE ABSENT

Arusha 2 novembre 2000 (FH) - Le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné jeudi aux avocats de l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères, Jean-Bosco Barayagwiza, de le représenter en son absence. Membre du comité D'initiative de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), Jean-Bosco Barayagwiza ne s'est jamais présenté au procès des responsables des médias de la haine ouvert sur le fond le 23 octobre.

1 min 32Temps de lecture approximatif

Jean Bosco Barayagwiza considère que le TPIR "dépend du régime dictatorial et anti-hutu de Kigali" et ne pourrait par conséquent lui garantir un procès équitable. Jean-Bosco Barayagwiza reproche notamment à deux juges de première instance D'avoir effectué une visite au Rwanda " au détriment de ses intérêts".

Dans sa décision rendue jeudi, la chambre a affirmé que les raisons avancées par Barayagwiza étaient sans fondement. "Les considérations politiques ne jouent aucun rôle dans les activités juridiques des chambres", ont noté les juges.

Le Tribunal a estimé qu'en boycottant son procès, Jean-Bosco Barayagwiza "veut obstruer le cours normal de la justice". Les juges ont à cet effet ordonné à ses avocats de continuer à le défendre en son absence, pour s'assurer que ses intérêts sont respectés.

Jean-Bosco Barayagwiza est défendu par l'avocate canadienne, Me Carmelle Marchessault, et un confrère américain, Me David Danielson. Jusqu'à présent les avocats assistaient passivement au procès, en attendant une décision de la chambre relativement à leur demande de retrait de l'affaire. Barayagwiza a instruit ses avocats de ne pas le représenter dans ce procès.

Dans une opinion séparée, le juge sri - lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana, a estimé que Barayagwiza devrait être représenté par un avocat de permanence. Le juge Gunawardana se référait à des décisions rendues dans des affaires similaires aux Etats-Unis, dans l'intérêt D'une bonne administration de la justice, a-t-il écrit.

Me Danielson a indiqué que si un avocat de permanence devait être nommé, ce devrait être quelqu'un qui n'a pas reçu auparavant des instructions de Barayagwiza.

Jean-Bosco Barayagwiza est jugé conjointement avec l'ancien directeur de la RTLM, Ferdinand Nahimana, et l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze.

Les avocats ont indiqué qu'ils allaient consulter leur client avant D'informer la cour de leur décision finale.

AT/MBR/FH (ME%1102A )