01.11.2000 - TPIR/AKAYESU - LA DEFENSE D'UN EX-MAIRE DEMANDE A LA CHAMBRE D'APPEL DE LE LIBERER

Arusha 1 novembre 2000 (FH) - La défense de l'ancien maire de Taba (préfecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, a demandé, mercredi, à la chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) D'ordonner l'arrêt des procédures et la mise en liberté de l'accusé.

Jean-Paul Akayesu a été condamné à l'emprisonnement à vie en première instance en 1998 après avoir été déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

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Les avocats canadiens de Jean-Paul Akayesu, Me John Philpot et Me André Tremblay, ont affirmé que le Tribunal a commis des erreurs de droit et de faits en déclarant leur client coupable, expliquant que cela devrait invalider leur jugement.

La défense a fait notamment valoir que les juges de première instance n'ont pas appliqué le critère du doute raisonnable pour rendre leur jugement. "La charge de la preuve au-delà de tout doute raisonnable est le fond même de ce Tribunal. Le critère de vraisemblance doit être appliqué", ont plaidé les avocats.

La défense a également affirmé que l'acte D'accusation établi contre leur client a été amendé de façon "irrégulière" et que cela lui porte préjudice.

l'acte D'accusation contre Jean-Paul Akayesu a été amendé au cours du procès pour y introduire des charges de viols. La défense estime que "cette partie du procès devait être supprimée".

Les avocats ont par ailleurs indiqué que dans cette affaire, il y a eu un "déni du droit à un avocat compétent". l'accusé n'a pas bénéficié D'une défense adéquate en première instance, ont-ils souligné.

Jean-Paul Akayesu a D'abord été défendu par l'avocat belge, Me Johan Scheers, remplacé plus tard par l'avocat américain, Me Michael Karnavas après que l'accusé ait "fait l'objet D'intimidation", selon ses défenseurs actuels.

Me Karanavas a été de son côté remplacé par les avocats centrafricain, Me Nicholas Tiangaye, et camerounais, Me Patrice Monthé, commis D'office par le greffier du TPIR.

"Le procès a commencé alors que les avocats n'avaient fait aucune préparation", selon la défense. "Akayesu n'était pas satisfait de l'interrogatoire et du contre-interrogatoire des témoins. Il a également remarqué le manque de préparation des conseils", a-t-elle poursuivi.

Les avocats D'Akayesu ont également relevé une déclaration du procureur adjoint du TPIR, le Camerounais Bernard Muna, dans un autre procès en cours, selon laquelle "certaines personnes perdent leur procès du fait des conseils médiocres. Peut-être Akayesu a perdu le procès parce que les conseils n'avaient pas D'expertise nécessaire pour contre-interroger les témoins".

Les anciens avocats D'Akayesu ne l'auraient pas non plus aidé à préparer son propre témoignage. Il a été également reproché à Me Tiangaye et à Me Monthé des retards et des absences, notamment lors du début du réquisitoire du procureur.

Jean-Paul Akayesu est la première personne condamnée pour génocide par une juridiction internationale. "Il est choquant de constater que le premier procès traitant du génocide démarre avec un accusé dont les droits ne sont pas respectés", selon sa défense.

Les avocats ont également soutenu que l'accusé a été illégalement détenu en Zambie entre fin 1995 et mi-1996.

Le représentant du parquet a répondu que les arguments développés par la défense n'étaient pas fondés. Le procureur a également fait appel du jugement contre Akayesu.

Le parquet estime notamment que la chambre de première instance a commis une erreur de fait et de droit en ne déclarant pas Jean-Paul Akayesu coupable de certains chefs D'accusation de violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre et de complicité dans le génocide. Le procureur devrait être entendu à 15 heures locales (12 heures GMT).

AT/MBR/FH (AK%1101A )