25.10.2000 - TPIR/MEDIA - LES DEFENSEURS DE BARAYAGWIZA CONTESTENT UNE DECISION DU TRIBUNAL ET DEMAN

Arusha 25 octobre 2000 (FH) - Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a indiqué mercredi qu'il donnait plus de temps à Jean-Bosco Barayagwiza, suspecté de génocide, pour réfléchir sur sa décision de boycotter le procès et qu'il n'était pas disposé à laisser partir ses défenseurs. Les défenseurs de l'accusé ont indiqué que cela les mettait dans une situation impossible et les obligeait à démissionner.

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"M. Barayagwiza a réfléchi longtemps et sa position est claire" a indiqué l'avocate Canadienne de l'accusé à la Cour " Je vous demanderais de rendre une décision claire". Mme Navanethem Pillay, la juge sud-africaine qui préside ce procès a indiqué que la décision était claire et a invité les défenseurs a examiné l'ordre écrit. Néanmoins, Me Marchessault a refusé de s'asseoir ou D'être réduite au silence.

" Vous avez une information nouvelle" a-t-elle insisté. "Vous invitez M. Barayagwiza à réfléchir plus longtemps mais il a déjà trop longtemps réfléchi". l'avocate a dit que la Cour devait " rendre une décision claire sans quoi vous nous mettrez dans une situation impossible et vous serez encore la cause D'une violation de ses droits fondamentaux" . Marchessault a dit que si la Cour refusait de clarifier ses instructions, elle même ainsi que son co-défenseur américain, David Danielson, seraient obligés de se retirer de cette affaire. Pillay a indiqué qu'une motion écrite devait être soumise par les défenseurs mais, à nouveau, l'avocate a refusé D'être réduite au silence, disant qu'elle avait D'ores et déjà une lettre de son client qui avait été préparée dans l'éventualité D'une telle situation. Pillay lui a dit de joindre la lettre à la demande écrite de se retirer. La juge a refusé la permission aux avocats de la défense de se retirer de la salle D'audience, alors que le procès continuait par les questions au premier témoin de l'accusation.

Jean-Bosco Barayagwiza, un ancien politicien et membre fondateur de la célèbre Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM), est l'un des trois suspects dont le procès a débuté lundi devant le TPIR. Les trois accusés sont liés aux médias de la haine qui sont accusés D'avoir incité au génocide rwandais de 1994. Le jour où le procès a débuté, il a déclaré "qu'il ne voulait en aucun cas participer à ce procès" car il était convaincu qu'il n'obtiendrait pas un jugement équitable. Il a indiqué qu'il avait également donné des instructions à ses défenseurs pour qu'ils s'abstiennent de participer.

Depuis le début du procès, Barayagwiza en a été absent. Ses défenseurs étaient présents mais ils n'ont pas participé aux débats sur le fond. Les juges ont dit lundi avoir besoin de plus de temps pour prendre position, en particulier sur le rôle des défenseurs de Barayagwiza. Le prévenu n'a pas indiqué vouloir s'en séparer, mais qu'il voulait qu'ils boycottent le procès. Les deux défenseurs lui ont été assignés par le TPIR et sont rémunérés par le Tribunal sur base du fait que l'accusé est indigent.

La Chambre D'appel du TPIR avait ordonné la libération de Barayagwiaza en novembre dernier estimant que ses droit avaient été violés de manière répétée durant sa détention préventive au Cameroun et lors de son transfert dans la prison du TPIR à Arusha en Tanzanie. Le Rwanda avait réagi à cette décision en suspendant toute coopération avec le Tribunal. La Cour D'Appel a ensuite révisé sa décision en février après que le Procureur aie présenté de "nouveaux éléments". Barayagwiza estime que cela démontre la manipulation du TPIR par les autorités de Kigali. Il a également déclaré avoir "perdu tout espoir D'un jugement équitable lorsque deux des trois juges (Pillay and Mose) sur mon cas se sont déplacés au Rwanda le mois dernier pour rencontrer Kagame (Paul Kagame, Président du Rwanda)".

Seul Ferdinand Nahimana, ancien directeur de RTLM, assiste au procès depuis son ouverture. l'autre accusé, Hassan Ngeze, ancien éditeur du journal Kangura, boycotte également le procès afin de protester contre la traduction de ses articles par le TPIR, traductions qui sont imprécises et inéquitables selon lui. l'avocat américain de Ngeze, John Floyd, a demandé aux juges D'imposer aux avocats de Barayagwiza D'assister au procès. Il a indiqué que leur absence causerait une charge supplémentaire pour les autres défenseurs, en particulier à l'occasion des contre-interrogatoires des témoins.

JC/MBR/KAT/FH (ME%1025e)