24.03.2000 - TPIR/KAMUHANDA - l'ANCIEN MNISTRE JEAN DE DIEU KAMUHANDA PLAIDE NON COUPABLE

Arusha 24 mars 2000 (FH) - l'ancien ministre sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale, vendredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Jean de Dieu Kamuhanda a répondu par la négative à l'ensemble des dix chefs D'accusation de génocide ou alternativement complicité de génocide, de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

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Le parquet reproche notamment à l'ancien ministre de s'être entendu avec D'autres pour élaborer un plan visant à exterminer la population civile tutsie et l'opposition hutue, en vue de se maintenir au pouvoir.

Né à Gikomero (préfecture Kigali rural, centre du Rwanda), l'accusé, âgé de 47 ans est poursuivi plus spécifiquement pour des massacres commis dans cette localité

"Jean de Dieu Kamuhanda avait des attaches familiales dans la commune de Gikomero, préfecture de Kigali rural. Pendant le mois D'avril 1994, il a supervisé les massacres dans cette zone", affirme le parquet.

"A plusieurs occasions, il a distribué lui-même des armes à feu, des grenades et des machettes aux milices civiles de Kigali rural aux fins de faire "tuer tous les Tutsis et de combattre le FPR [Front patriotique rwandais, en insurrection armée", ajoute le parquet..

"En outre, Jean de Dieu Kamuhanda a dirigé personnellement des attaques perpétrées par des soldats et des Interahamwe dirigées contre des réfugiés tutsis dans la préfecture de Kigali rural et à la paroisse de Gikomero et à l'école attenante autour du 12 avril", poursuit l'accusation.

"A cette occasion, Jean de Dieu Kamuhanda est arrivé à l'école accompagné D'un groupe de soldats et D'Interahamwe[miliciens] armés de fusils et de grenades. Il a conduit les miliciens dans la cour de l'école et leur a donné l'ordre D'attaquer les réfugiés. Les miliciens ont obéi et plusieurs milliers de personnes ont été tuées", selon le parquet.

"Au cours de l'attaque menée à l'école de Gikomero, les miliciens ont choisi les femmes parmi les réfugiés, les ont emmenées ailleurs et les ont violées avant de les tuer", note le procureur.

La comparution initiale de Jean de Dieu Kamuhanda aurait du avoir lieu le 8 mars dernier mais elle avait été reportée, l'accusé ayant demandé suffisamment de temps pour prendre connaissance de son acte D'accusation.

Vendredi, l'accusé a tenté de faire ajourner encore une fois sa comparution initiale, évoquant l'absence de son avocate guinéenne commise D'office, Me Aisha Combe.

Le juge russe Yakov Ostrovsky, qui siégeait seul à l'audience, a indiqué que l'accusé devait être représenté par l'avocat indien de permanence, Me Bharat Chadha, à ce stade de la procédure.

Le juge Ostrovsky a par ailleurs rejeté les erreurs "D'identification civile et professionnelle" soulevées également par l'accusé à l'appui de sa demande de report de l'audience.

Jean Dieu de Dieu Kamuhanda a nié avoir été conseiller de l'ancien président intérimaire, Théodore Sindikubwabo, avant D'être nommé ministre.

"Toute erreur qu'il y aurait dans l'acte D'accusation pourra être considérée au cours du procès", a répondu le juge Ostrovsky.

Jean de Dieu Kamuhanda a été arrêté en à Bourges (France), le 26 novembre dernier et transféré à Arusha le 7 mars.

Il avait été directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sous l'ancien président Juvénal Habyarimana. Il était membre de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement, (MRND).

Jean de Dieu Kamuhanda est le onzième ministre du gouvernement intérimaire détenu à Arusha. Le gouvernement intérimaire comptait dix-neuf ministres.

AT/FH (KH%0324)