14.02.2000 - TPIR/SERUSHAGO - LA CHAMBRE D'APPEL CONFIRME LA SENTENCE CONTRE l'ANCIEN CHEF MILICIEN

Arusha 14 février 2000 (FH) - La chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé lundi la peine de quinze ans D'emprisonnement imposée à l'ancien chef milicien Omar Serushago, qui a plaidé coupable de génocide.

Lisant la décision, le président de la chambre D'appel, le juge français Claude Jorda, a indiqué que la Cour rejetait l'appel introduit par la défense, qui plaidait pour une réduction de la peine.

1 min 51Temps de lecture approximatif

Au cours D'une audience qui a duré à peine cinq minutes, il a signalé que la Cour donnera ses raisons, dans un document écrit, aussi rapidement que possible.

l'affaire Serushago devient de ce fait la première à être définitivement clôturée au TPIR, sur sept procès arrivés à leur terme en première instance. Les six autres personnes qui ont été également jugées en première instance ont toutes fait appel.

Selon le règlement du TPIR, les personnes condamnées doivent être transférées du centre de détention des Nations unies à Arusha vers un pays qui a signé un accord avec le TPIR. Jusqu'ici, seuls deux pays, le Mali et le Bénin, ont signé un tel accord avec le TPIR.

Omar Serushago était un dirigeant local de la milice Interahamwe en préfecture de Gisenyi (nord-ouest du Rwanda). Il a été condamné à quinze ans D'emprisonnement le 5 février 1999, après un plaidoyer de culpabilité.

Lundi matin, l'avocat tanzanien D'Omar Serushago, Me Mohamed Ismail, avait demandé à la chambre D'appel de réduire la peine, arguant que son client avait plaidé coupable et qu'il aurait reçu une peine moins lourde s'il avait été jugé au Rwanda.

"La chambre de première instance n'a pas donné suffisamment de poids aux circonstances atténuantes de l'affaire," a plaidé Me Mohamed Ismail. Me Ismail a relevé la coopération avec le procureur et le fait qu'Omar Serushago se soit rendu volontairement à la police ivoirienne en juin 1998. Il a ajouté que son client a non seulement plaidé coupable mais également qu'il a exprimé publiquement son remords et demandé pardon aux victimes.

Le parquet a affirmé que la chambre de première instance a tenu amplement compte des circonstances atténuantes et de la grille générale des peines applicables au Rwanda. Le chef des poursuites auprès du parquet, le Tanzanien Mohamed Othman, a indiqué que les considérations en rapport avec la sentence devraient tenir compte de la peine maximale D'emprisonnement à vie que peut imposer le TPIR et que "déjà la chambre de première instance a réduit la peine, de l'emprisonnement à vie à quinze ans de détention".

Cette audience est la première des trois que la chambre D'appel tiendra à Arusha. Les juges de la chambre D'appel, qui siègent normalement à La Haye aux Pays Bas, sont également à Arusha pour une session plénière extraordinaire des juges du TPIR.

JC/AT/PHD/FH (SR§0214A )