08.12.1999 - TPIR/KAJELIJELI - L’ANCIEN MAIRE DE MUKINGO EST DETENU ILLEGALEMENT, SELON SON AVOCAT.

Arusha 7 décembre 99(FH) - La défense de l’ancien maire Juvénal Kajelijeli, a demandé mardi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’annuler l'ordre de détention de son client.

Juvénal Kajelijeli était maire de Mukingo en préfecture de Ruhengeri (nord du Rwanda), lors du génocide qui, en 1994, a emporté près d’un million de Tutsis et d’opposants hutus.

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l'ancien bourgmestre est accusé d’entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, incitation publique et directe à commettre le génocide, crimes contre l’humanité, et crimes de guerre.

Kajelijeli a été arrêté le 5 juin 1998 au Bénin et transféré trois mois plus tard à Arusha.

Argumentant sa requête en vue de l’annulation de l’arrestation et de la détention de son client, Me Lennox Hinds (USA) a dit aux juges que "Kajelijeli avait été arrêté sans mandat d’arrêt", et qu’au moment de son arrestation, "on ne lui avait pas communiqué les charges pesant contre lui".

L’avocat a ajouté que son client avait été “"privé de l’assistance d’un conseil durant les trois premiers mois de sa détention", et que "l’acte d’accusation qui lui a été communiqué après son arrestation était caviardé". Par ailleurs, le nom de Kajelijeli ne figurait pas sur cet acte d’accusation, sauf que plus tard il y a été ajouté à la main par le parquet, selon Me Hinds.

"Comment pouvait-il préparer sa défense ? ", a demandé l’avocat aux juges avant d’ajouter que son client avait été de ce fait privé de son droit à une comparution initiale "sans délais excessifs".

"Nous demandons au tribunal d’exercer ses devoirs de supervision. Ce n’est pas trop de demander au tribunal de ne pas appuyer ces abus de procédure", a dit Me Hinds.

Répliquant à la demande de la défense, le représentant du parquet , Don Webster (Jamaïque), a dit que le procureur peut demander une arrestation "s’il pense qu’en n’agissant pas vite, des preuves physiques peuvent soit disparaître, soit être détruites". "Le fait que Kajelijeli ait été arrêté sans mandat d’arrêt n’implique pas que son arrestation soit illégale", a dit Don Webster aux juges.

Il a par ailleurs expliqué que l’acte d’accusation communiqué à Kajelijeli était caviardé sur ordre du tribunal, parce que notamment il comportait des noms de personnes qui n’étaient pas encore arrêtées. Quant au retard dans la commission d’un avocat de la défense, Don Webster a déclaré qu’il était dû au fait que "Kajelijeli n’a pas bien collaboré avec le greffe". "Je sais par ailleurs que le greffe a fait beaucoup d’efforts pour permettre sa comparution initiale", a-t-il ajouté.

La requête a été mise en délibéré par la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Laïty Kama (Sénégal) et comprenant les juges William Sekule (Tanzanie) et Mehmet Guney (Turquie).

Selon l’acte d’accusation établi par le parquet du TPIR, "Juvénal Kajelijeli a , en 1993, formé, entraîné, et assumé la direction d’un bataillon d’Interahamwe dans la commune de Mukingo".

"Dès le 7 avril 1994", indique le parquet, "il a organisé, supervisé et participé à des attaques lancées par des Interahamwe contre les tutsis de sa commune et de la région environnante". "Il a conduit un groupe armé d’Interahamwe aux résidences des tutsis en commune Mukingo, après avoir rassemblé ces tutsis, il a ordonné leur massacres et y a participé en utilisant des grenades et en achevant les survivants à l’aide d’armes traditionnelles", ajoute-t-il.

Lors de sa comparution initiale en avril dernier, Juvénal Kajelijeli a plaidé non coupable de tous les crimes lui allégués.

CR/PHD/FH ( KJ§1207A)