La crise sanitaire et le Rwanda, illustrations du « pouvoir personnel » des présidents français ?

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La gestion de la crise sanitaire illustre-t-elle une concentration excessive du pouvoir à l’Elysée ? L’opposition le pense, tandis qu’un rapport récent sur un sujet ancien -le rôle de la France dans le génocide au Rwanda- ravive aussi le débat sur la « personnalisation du pouvoir » sous la Ve République.

« Je vois un lien entre la crise sanitaire et le Rwanda: la concentration du pouvoir sur une seule personne qui n’a pas de contact avec les instances représentatives », affirme à l’AFP Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris I, rappelant que sous la Ve république le président « n’a pas de compte à rendre » devant le Parlement.

Après la dernière allocution télévisée d’Emmanuel Macron, au cours de laquelle il a annoncé de nouvelles restrictions face à la troisième vague de coronavirus, les oppositions ont fustigé la manière avec laquelle ces mesures ont été prises.

Irritées par un débat parlementaire fondé sur l’article 50-1 de la Constitution, qui n’engage pas la responsabilité du gouvernement, elles ont boycotté « un simulacre de démocratie », donnant lieu à cette image peu commune au Sénat d’une conférence de presse rassemblant côte à côte républicains, socialistes, centristes, écologistes et communistes.

Le chef de file LR Bruno Retailleau y a dénoncé « une hypercentralisation » d’un pouvoir « concentré dans une seule main, celle d’Emmanuel Macron qui décide de tout ».

Dans une récente interview accordée au Monde, le député LFI François Ruffin a lui aussi exprimé son ras-le-bol : « Cet homme, Macron, qui décide seul pour toute la France, ce n’est plus tolérable. Je ne le supporte plus », a-t-il affirmé.

Pour M. Rousseau, la concentration s’est « accrue » avec la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans et l’inversion du calendrier électoral qui a transformé « les élections législatives en troisième tour de la présidentielle ».

La crise sanitaire l’a exacerbée avec des décisions prises lors de Conseils de défense à l’Elysée, aux dépens du Conseil des ministres « qui ne sert donc plus à rien », estime le constitutionnaliste.

– Pouvoir personnalisé –

Pendant cette crise, la personnalisation du pouvoir s’est aussi accentuée dans d’autres pays comme l’Allemagne avec Angela Merkel ou la Grande-Bretagne avec Boris Johnson.

« Dans ces pays, il s’agit d’une personnalisation qui se fait sur le Premier ministre, qui est en contact permanent avec le Parlement, alors qu’en France elle se fait sur le président qui ne l’est pas. La différence n’est pas mince », souligne-t-il, appelant à ne pas confondre « personnalisation et présidentialisation ».

Alors que le débat institutionnel faisait rage, le hasard a voulu que le rapport Duclert sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi en 1994 soit publié quasi-simultanément et apporte de l’eau au moulin de ceux qui exigent une réforme de la Constitution pour que le chef de l’Etat rende des comptes devant le Parlement.

Le député européen Raphaël Glucksmann a ainsi qualifié de « pire scandale de la Ve République » la responsabilité de l’Etat français et du président d’alors, François Mitterrand – le même Mitterrand qui avait dénoncé en 1965 « le pouvoir personnel » du président comme une tare de la Ve République.

Dans un entretien accordé au site Mediapart, l’historien Vincent Duclert, qui a présidé la commission qui a rendu le rapport, pointe « des écarts répétés, systématiques, à la norme et à l’éthique du service de l’État, une forme de toute-puissance élyséenne ».

« La personnalisation se fait sur un président qui ne rend pas compte de son action et qui peut développer des actions à l’abri ou dans l’ignorance des instances représentatives », observe M. Rousseau, regrettant que les candidats à l’Elysée proposent des réformes constitutionnelles pendant la campagne et les « oublient » quand ils y accèdent.

Il plaide pour une réforme « a minima » qui placerait le Conseil des ministres sous l’autorité du chef du gouvernement et qui aurait lieu à Matignon.

« On débrancherait ainsi le président du lieu où se prennent les décisions (…), comme dans les autres pays où le président est élu au suffrage universel comme le Portugal, l’Autriche ou la Pologne », soutient-il.