QUATRE CONDAMNES A MORT POUR GENOCIDE A CYANGUGU

Kigali, 29 Février 2000 (FH) - La Chambre spécialisée du Tribunal de première instance de Cyangugu, au sud-ouest du Rwanda, a rendu mardi son verdict dans un procès collectif de quarante personnes, jugées notamment pour génocide et crimes contre l'humanité. Plus précisément, les accusés devaient répondre de la mort de 120 Tutsis, tués dans la commune (mairie) de Karengera et à la paroisse catholique de Mwezi, dans cette même commune de Karengera.

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Quatre des accusés ont été classés dans la première catégorie des "génocidaires" et ont été condamnés à mort. Outre la peine de mort, ils ont également été condamnés à la dégradation civique totale et perpétuelle. Treize ont été classés dans la deuxième catégorie et ont été condamnés à la peine de prison à vie. Treize ont été condamnés à vingt ans de prison chacun. Deux autres accusés, parmi lesquels un ancien Inspecteur de la Police Judiciaire (IPJ) de la commune de Karengera, ont été condamnés à quatre ans de prison chacun. Enfin, huit accusés ont été acquittés.

Tous les condamnés, collectivement, doivent par ailleurs payer aux dix personnes qui s'étaient constituées parties civiles des dommages-intérêts et autres dommages moraux d'une valeur de trente-neuf millions de francs rwandais (environ cent vingt mille dollars américains), ainsi que les frais de justice et les droits proportionnels au profit du Trésor public totalisant environ un million et demi de francs rwandais (environ quatre mille six cents dollars américains).

Les trente-deux personnes jugées coupables ont quinze jours pour faire appel, comme le prévoit la loi organique d'août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité. Dans les procès de génocide, l'appel sur le fond n'existe pas. En effet, selon la loi organique de 1996, seul l'appel fondé sur les questions de droit ou des erreurs de fait est recevable.

WK/PHD/FH (RW&0229A)