UN CONDAMNE A LA PRISON A VIE POUR GENOCIDE A KIBUNGO

Kigali, 28 Janvier 2000 (FH) - La Chambre spécialisée du Tribunal de première instance de Kibungo, au sud-est du Rwanda, siégeant depuis trois jours dans la petite ville de Rwamagana, à mi-chemin entre Kigali et Kibungo, a rendu son verdict vendredi contre un groupe de six personnes jugées pour génocide et crimes contre l'humanité.

L'accusé Marc Musonera a été condamné à la prison à perpétuité, tandis que le chef du groupe, Patrice Nsanzumuhire, et quatre co-accusés (Athanase Karemera, Augustin Turikumana, Emmanuel Kimana et Francis Kamonyo), qui ont plaidé coupable et demandé pardon pour les crimes commis en commune Rutonde, dont ils sont originaires, ont été condamnés à neuf ans de prison chacun.

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Ces cinq personnes ont ainsi bénéficié de l'article 15, alinéa a) de la loi organique de 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, d'après lequel "lorsque la condamnation est prononcée à la suite d'un aveu, d'un plaidoyer de culpabilité et d'une demande de pardon offerts avant les poursuites (c'est-à-dire dès le début de l'instruction), les personnes de la deuxième catégorie encourent une peine de 7 à 11 ans de prison".

Trois personnes seulement s'étaient constituées parties civiles dans ce procès. La cour a ordonné qu'elles recoivent des dommages moraux et des dommages-intérêts d'un montant total de six millions huit cent mille francs rwandais, c'est-à-dire environ deux cent mille dollars américains. Les juges ont par ailleurs ordonné aux accusés de payer la somme de cent soixante six mille francs rwandais (environ cinq cents dollars américains) comme droits proportionnels au profit du Trésor public.

WK/PHD/FH (RW&0128A)