Kigali REAFFIRME LA NECESSITE D'UN PROCUREUR DISTINCT POUR LE TPIR

Arusha, 7 août 2003 (FH)- Le gouvernement rwandais a réaffirmé cette semaine son soutien à la proposition de nomination d'un procureur distinct pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dans un communiqué publié par le ministère des affaires étrangères, en prélude à un débat prévu vendredi au Conseil de sécurité de l'ONU, Kigali "salue la décision du secrétaire général des Nations Unies de recommander la nomination de procureurs séparés" pour le TPIR et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

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La semaine dernière, le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Martin Ngoga, avait souhaité que les quinze membres du Conseil de sécurité entérinent la proposition du secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan.

M.Annan avait expliqué sa recommandation était motivée par le souci "du rendement et de l'efficacité".

Dans son communiqué, Kigali se dit "préoccupé par l'inefficacité (du TPIR ) résultant de la dispersion géographique des différentes branches du bureau (du procureur)".

Procureur à la fois pour le TPIY et le TPIR, la Suissesse Carla Del Ponte doit partager son temps entre La Haye, Kigali et Arusha.

Les autorités rwandaises lui reprochent "la négligence générale de l'aspect rwandais du mandat du bureau du procureur, la lenteur des procès et l'échec du TPIR à mettre en accusation et à arrêter de nombreuses figures importantes du génocide encore en liberté ".

Selon Kigali, Carla Del Ponte ne passerait pas plus de trente jours par an au Rwanda et à Arusha. " Elle consacre le plus clair de son temps et de son attention au TPIY ", s'insurge le ministère rwandais des affaires étrangères.

Le texte stigmatise par ailleurs " l'incompétence du personnel du TPIR, la corruption, le partage d'honoraires entre suspects de génocide et équipe de défense ainsi que le népotisme dans les recrutements ".

Dans les milieux favorables à Carla Del Ponte, on estime néanmoins que ces allégations servent de prétexte pour écarter la Suissesse du dossier rwandais.

Selon eux, Kigali souhaiterait plutôt bloquer des enquêtes en cours sur les crimes de guerre attribués à certains de ses soldats pendant la guerre contre les ex-Forces armées rwandaises (FAR) en 1994.

Le gouvernement rwandais demande en outre au Conseil de sécurité " d'examiner si le moment n'est pas venu de modifier les statuts du TPIR ". Kigali souhaite à cet effet "un tribunal de même type que celui mis en place pour la Sierra Leone " où juges locaux et magistrats étrangers siégent ensemble, ou, alternativement, le "transfert devant les juridictions nationales rwandaises des personnes inculpées, ou devant être inculpées par le TPIR".

ER/AT/GF/FH (RW'0807A)