13.07.07 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - UN HUITIEME ACCUSE PLAIDE COUPABLE

 Arusha, 13 juillet 2007 (FH)-Juvénal Rugambarara, l’ancien maire de Bicumbi (est du Rwanda) a admis vendredi sa responsabilité pendant le génocide, devenant le huitième accusé à plaider coupable depuis la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en novembre 1994.

 

 

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Rugambarara, 48 ans, a plaidé coupable du chef unique d’extermination des Tutsis dans trois secteurs de sa commune : Mwulire, Mabare et Nawe.

 

Le repenti a admis qu’en sa qualité de maire, il a su que des subordonnés sur lesquels il exerçait un contrôle effectif ont organisé et perpétré des attaques contre les réfugiés tutsis. Il a avoué ne pas avoir pris aucune pour ouvrir des enquêtes en vue d’appréhender et transférer les responsables de ces crimes devant les autorités compétentes.

 

Rugambarara a reconnu qu’en tant que maire il avait l’obligation légale d’agir et que sa responsabilité pénale est engagée en raison de son inaction.

 

Le plaidoyer de culpabilité a été accepté par la chambre qui l’a jugé sincère et sans équivoque. Une audience préalable au prononcé de la sentence a été fixée au mois de septembre.

 

Rugambarara, qui a exprimé des remords et demandé pardon aux victimes, plaidera les circonstances atténuantes. Il citera pour ce faire des témoins de moralité.

 

L’accusé et le procureur ont proposé une peine située entre neuf et douze ans de prison. La détermination de la peine est cependant une prérogative des juges.

 

Les accusés qui ont plaidé coupable avant Rugambara sont l’ancien premier ministre Jean Kambanda, le journaliste Georges Ruggiu, l’ancien technicien de radio Joseph Serugendo, l’ancien conseiller de secteur Vincent Rutaganira, l’ancien chef milicien Omar Serushago, l’ancien responsable de la jeunesse Joseph Nzabirinda et l’ancien maire Paul Bisengimana.

 

Plusieurs autres audiences se sont par ailleurs tenues au cours de la semaine, certaines à huis. Les audiences à huis ont concerné surtout les accusés dont les procès n’ont pas encore commencé. Il s’agissait de la mise en état de ces affaires.

 

Des conférences de mise en état se sont ainsi déroulées ainsi dans l’affaire Callixte Kalimanzira, ancien directeur de cabinet au ministère de l’intérieur, Ephrem Setako, un colonel dans l’ancienne armée rwandaise et Gaspard Kanyarukiga, un ancien homme d’affaires à Kigali et Kibuye (ouest).

 

Les débats se sont d’autre part poursuivis notamment dans deux procès collectifs:Butare et Karemera.

 

Le procès Butare, une région du sud du Rwanda, a été suspendu jusqu’au 20aôut. La chambre venait d’entendre la déclaration liminaire du cinquième des six coaccusés dans cette affaire «interminable » selon les avocats, l’ancien maire de Ngoma Joseph Kanyabashi.

 

Kanyabashi a nié toute responsabilité dans le génocide des Tutsis et a exposé son impuissance face « aux forces génocidaires » qui avaient envahi sa commune.

 

Le procès Butare est en cours depuis juin 2001.

 

Un autre accusé qui a commencé sa défense cette semaine, dans un procès individuel, est l’abbé Emmanuel Rukundo. Il était aumônier militaire. Il est accusé de massacres de Tutsis au centre du Rwanda. Il plaide non coupable.

 

Dans l’affaire Karemera en revanche, c’est le procureur qui présente ses témoins. Edouard Karemera était vice- président du parti au pouvoir au Rwanda en 1994. Il est accusé avec deux autres responsables de son parti, Matthieu Ngirumpatse, le président et Joseph Nzirorera, le secrétaire général. Les débats ont commencé en septembre 2005.

 

AT/GF

 

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