Le gouvernement vénézuélien "n'a pas la volonté" d'enquêter sur des crimes contre l'humanité présumés commis par les forces de sécurité, a déclaré le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) dans un document déclassifié qui pourrait ouvrir la voie à des accusations.
La Cour basée à La Haye a ouvert un examen préliminaire (étape préalable à une enquête, ndlr) en 2018 sur des exactions présumées commises par le régime du président Nicolas Maduro, notamment pour la répression violente des manifestations antigouvernementales en 2017.
Fatou Bensouda, alors procureure de la CPI, avait déclaré en décembre 2020 qu'il y avait une "base raisonnable" pour croire que des crimes contre l'humanité ont été commis, mais qu'elle attendait de voir si Caracas allait traduire les auteurs en justice.
Dans un document daté de juin - au moment du départ de Mme Bensouda - et rendu public mardi, le bureau de la procureure affirme être parvenu à la "conclusion que les autorités n'ont pas réellement la volonté d'enquêter et/ou poursuivre de tels cas".
Les autorités vénézuéliennes n'ont engagé qu'un nombre "très limité" d'affaires pénales liées aux manifestations de masse, au cours desquelles environ 100 personnes sont mortes, selon ce même document.
"Des procédures internes ont été engagées ou des décisions nationales ont été prises dans le but de soustraire des personnes à la responsabilité pénale", est-il encore écrit.
En vertu du Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, la Cour a le pouvoir d'enquêter sur des crimes commis sur le sol d'un État membre - comme le Venezuela - dans le cas où celui-ci n'a pas la volonté ou n'est pas en capacité de le faire lui-même.
Le nouveau procureur de la CPI, Karim Khan, devra décider si la situation au Vénézuela justifie une demande de sa part aux juges de la Cour pour l'ouverture d'une enquête.
Une enquête pourrait éventuellement conduire à des accusations criminelles contre des individus, bien que tout procès devant la CPI puisse prendre des années.
Jusqu'à présent, l'examen préliminaire du bureau du procureur de la CPI lui a permis de conclure que des crimes d'emprisonnement, de torture, de viol et de persécution ont été commis par les forces de sécurité vénézuéliennes et les milices pro-gouvernementales, selon le document.
Le Venezuela a rejeté les accusations, les qualifiant de "farce".