C’est la première fois que des poursuites sont engagées contre un témoin devant cette juridiction créée par l’ONU en 1994 pour juger les suspects de génocide commis contre les Tutsis du Rwanda.
Le témoin protégé GAA avait d’abord déposé à charge puis à décharge dans le procès de l’ancien ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Jean de Dieu Kamuhanda, condamné à l’emprisonnement à vie le 19 septembre 2005 par la chambre d’appel.
GAA avait indiqué qu’il avait été induit en erreur par un autre témoin à charge pour expliquer son revirement.
La chambre d’appel a ordonné une enquête sur GAA qui a conduit à sa mise en accusation par le procureur du TPIR.
L’acte d’accusation a été confirmé le 11 juin dernier par le juge Jai Ram Reddy (Fiji) et un mandat d’arrêt émis contre le témoin. Il comparaîtra prochainement devant un juge, indique-t-on au TPIR, sans donner davantage de détails.
Le greffier désignera un avocat qui le représentera s’il s’avère indigent.
La peine maximum encourue en cas de culpabilité est de cinq ans d’emprisonnement, ou une amende de 10.000 dollars américains, ou les deux.
L’amende est payée au greffier qui la verse sur un compte distinct. Le jugement en première instance est susceptible d’appel. AT/GF © Agence Hirondelle