UN TEMOIN ACCUSE D’OUTRAGE A LA COUR COMPARAITRA VENDREDI

Arusha, 8 août 2007 (FH -TPIR/TEMOINS )-Un témoin accusé d’outrage à la Cour comparaîtra vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TIPR), a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
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Le témoin protégé GAA avait d’abord été cité par le procureur, puis par la défense, dans le procès de l’ancien ministre Jean de Dieu Kamuhanda dont la condamnation à la prison à vie a été confirmée par la chambre d’appel le 19 septembre 2005. Devant la chambre d’appel, le témoin GAA avait expliqué qu’il était revenu sur ses déclarations accusatoires après avoir découvert qu’il avait été induit en erreur par un témoin à charge. Non satisfaits de ces explications, les juges d’appel ont ordonné une enquête qui a ultérieurement conduit à sa mise en accusation pour outrage à la Cour.

GAA a été arrêté au Rwanda le 1er août et transféré au TPIR pour être jugé. Vendredi, il sera invité à plaider coupable ou non coupable, sur la base d’un acte d’accusation jusqu’ici gardé sous scellé.

Le document a été confirmé le 11 juin par le juge Jai Ram Reddy (Fiji). C’est la première fois qu’un procès pour outrage est organisé au TPIR. Par le passé, les parties avaient à plusieurs reprises allégué que des témoins racontaient des mensonges sous serment, mais elles avaient à chaque fois été déboutées par les juges. GAA comparaîtra à 10 heures locales (7 heures GMT) devant le juge Dennis Byron (Saint-Kitts et Nevis), le président en exercice du TPIR. Il sera défendu, pour cette comparution initiale, par un avocat de permanence. Le greffe, après s’être assuré qu’il est indigent, a désigné le Tanzanien Me Cecil Maruma pour le représenter. Ses honoraires seront payés par le tribunal.

La peine maximum encourue en cas de culpabilité est de cinq d’emprisonnement ou une amende de 10.000 dollars américains ou les deux. Ladite amende est payée au greffier qui la verse sur un compte distinct. Le jugement en première instance est susceptible d’appel. AT/GF © Agence Hirondelle