Afghanistan/CPI : le procureur écarte des priorités l'examen de crimes imputés aux forces américaines

Le nouveau procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé lundi aux juges la réouverture d'une enquête en Afghanistan axée sur les talibans et le groupe jihadiste Etat islamique en Afghanistan (EI-K), écartant des priorités l'examen de crimes imputés à des soldats américains.

Karim Khan, qui a pris ses fonctions en juin, a déclaré que la situation en Afghanistan après la prise du pouvoir par les talibans signifiait qu'il ne pouvait "plus s'attendre à des enquêtes locales authentiques et efficaces".

L'annonce de M. Khan selon laquelle il écartait des priorités l'enquête sur les forces américaines pour se concentrer sur les groupes islamistes a engendré des réactions de colère de la part de défenseurs des droits humains.

L'enquête avait été suspendue en 2020 après que le gouvernement - désormais renversé - de Kaboul avait assuré qu'il tenterait d'enquêter lui-même sur les allégations de crimes de guerre.

Mais "l'évolution récente de la situation politique en Afghanistan et le changement de régime qu'a connu le pays ont eu de profondes répercussions", a déclaré M. Khan dans un communiqué.

Dans l'attente de la décision des juges, le procureur a dit se préparer à reprendre son enquête, précisant qu'en raison des "ressources limitées" de la CPI, il a décidé d'établir des priorités en Afghanistan.

- Gravité et ampleur -

"J'ai donc décidé d'axer les enquêtes de mon bureau en Afghanistan sur les crimes qui auraient été commis par les talibans et l'État islamique de la province du Khorasan, au détriment d'autres aspects de l'enquête", a-t-il expliqué, évoquant "la gravité, l'ampleur et la nature des crimes qu'auraient commis ou que commettraient les talibans et l'État islamique".

La CPI avait entamé un examen préliminaire sur l'Afghanistan en 2006, avec pour mandat d'enquêter sur des crimes remontant à trois ans plus tôt, lorsque l'Afghanistan a rejoint la cour.

Fatou Bensouda, la procureure sortante, avait en 2017 demandé aux juges internationaux l'autorisation d'ouvrir une enquête, affirmant qu'il y avait "des motifs raisonnables de croire" que des crimes de guerre avaient été commis à la fois par les talibans et par les forces américaines en Afghanistan et la CIA dans des centres de détention secrets à l'étranger.

Les juges de la CPI avaient rejeté l'ouverture d'une enquête en 2019, affirmant que cela "ne servirait pas les intérêts de la justice", mais les juges d'appel avaient ensuite donné leur feu vert en 2020.

L'enquête de la CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités dans le monde, a longtemps suscité l'ire des Etats-Unis, qui ne sont pas signataires du traité ayant permis la constitution de cette cour, et avait conduit le gouvernement de Donald Trump (2017-2021) à imposer des sanctions à Fatou Bensouda.

- "Honte" -

Karim Khan a déclaré que son bureau resterait "attentif aux possibilités de préservation des éléments de preuve qui se présenteraient" relatifs aux crimes imputés à des soldats américains, mais son enquête sera axée sur les talibans et l'EI-K.

Le procureur a ajouté qu'il y existait "une base raisonnable pour croire que des personnes affiliées aux talibans ont commis des crimes contre l'humanité".

Les informations faisant état de la libération par les talibans de "milliers de prisonniers prétendument liés aux groupes terroristes d'Al-Qaïda et de l'EI-K (...) ne soutiennent pas l'idée selon laquelle les talibans enquêteront véritablement".

Le procureur de la CPI a spécifiquement mentionné l'attaque meurtrière du 26 août à l'aéroport de Kaboul, revendiquée par l'EI-K, au cours de laquelle 13 militaires américains et plus de 100 civils afghans ont été tués.

La décision de la CPI d'écarter des priorités l'examen de crimes imputés à des soldats américains a provoqué la fureur de certains.

"Stupéfaite", c'est une "honte", a tweeté Katherine Gallagher, une avocate des victimes afghanes qui affirment avoir été victimes de tortures par les forces américaines.

Samira Hamidi, une militante d'Amnesty International, a déclaré qu'une frappe de drones américains quelques jours avant le retrait qui avait causé la mort de dix membres d'une famille afghane montrait que la CPI devait "revoir cette décision et demander des comptes aux États-Unis également".

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