Le Tribunal pénal fédéral suisse a demandé d'étendre l'instruction sur l'assassinat de l'opposant politique iranien Kazem Radjavi aux infractions de génocide et de crime contre l'humanité, forçant ainsi le ministère public à rouvrir le dossier.
L'enquête vise 14 personnes pour leur rôle dans la mort de cet ancien dirigeant de l'opposition iranienne, banni et assassiné en Suisse le 24 avril 1990, lors d'une embuscade à Coppet, un village près de Genève.
Le procureur du canton de Vaud voulait fermer le dossier pour cause de prescription de 30 ans.
"L'assassinat dont il est question en l'espèce peut avoir été commis dans une intention génocidaire ou de perpétration de crimes contre l'humanité. Ces actes n'étant pas prescrits (...) ceux-ci peuvent être poursuivis sans limite de temps. Il convient par conséquent au MPC (Ministère public de la Confédération, bureau du procureur fédéral, ndlr) de reprendre la cause", estime le Tribunal pénal fédéral, dans sa décision rendue le 23 septembre.
Kazem était le frère de Massoud Radjavi, chef historique des Moudjahidine du peuple, principal groupe d'opposition armée au régime islamique. Il était au moment de son assassinat le représentant en Suisse du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), vitrine politique du mouvement.
Après sa mort, les soupçons des Suisses se sont portés sur des diplomates iraniens qui avaient rapidement quitté le pays à la suite de l'assassinat, et la justice helvétique avait dressé une liste de 13 Iraniens soupçonnés d'y avoir participé activement.
En 2006, la Suisse a en outre lancé un mandat d'arrêt international contre l'ex-ministre iranien des renseignements Ali Fallahian, soupçonné d'avoir commandité l'assassinat de l'opposant iranien.
A l'annonce de l'intention du procureur de classer le dossier, Saleh Radjavi, un autre frère du politicien assassiné, s'était adressé au tribunal pénal et avait invoqué la notion de génocide et de crime contre l'humanité -des crimes imprescriptibles- pour que l'instruction se poursuive. M. Radjavi soulignait notamment que son frère avait été assassiné en 1990 à la suite du massacre de 30.000 prisonniers politiques en 1988 en Iran.
Selon le tribunal pénal, les investigations menées jusque-là établissent que l'exécution de Kazem Radjavi "avait d'ores et déjà été décidée et ordonnée en 1982 ou 1983 par Fallahian".
L'enquête a aussi mis en lumière "que l'élimination des opposants iraniens était menée dans plusieurs pays d'Europe. Des assassinats ont notamment été perpétrés entre 1987 et 1993 à Hambourg, Vienne, Genève, Londres, Dubaï et Paris" note le tribunal. Il souligne que Ali Fallahian a été placé sous mandat d'arrêt international par les autorités allemandes en 1996 et par les autorités argentines en 2003 "pour avoir organisé et coordonné un attentat à la bombe au siège de l'Association mutuelle israélo-argentine à Buenos Aires".