27.09.07 - TPIR/FRANCE - IMBROGLIO JURIDIQUE ENTRE LE TPIR ET LA FRANCE

Arusha, 27 septembre 2007 (FH) - La demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à la France de lui livrer deux rwandais accusés d’avoir pris part au génocide prend des allures d’imbroglio, après le troisième refus de la cour d’appel de Paris d’exécuter immédiatement ces mandats d’arrêts.
2 min 30Temps de lecture approximatif

Au TPIR, on s’efforce de dépassionner la situation et on s’élève contre les accusations de « légèreté », émises à Paris par une association représentant les victimes du génocide. Aucune réaction officielle n’a encore été émise mais selon le porte-parole du tribunal il est normal que les juges français aient voulu s’éclairer et le TPIR va collaborer avec les autorités françaises pour ce faire. Le procureur est en train d'étudier la décision, a affirmé son porte-parole en annoncant "un commentaire le moment venu".

Dans les couloirs du tribunal international on estime cependant, sous le sceau de l’anonymat, que la cour d’appel de Paris « chipote ». La plupart des pièces demandées dans la décision ont été transmises au ministère français des Affaires étrangères sous leur forme légale, et certaines pièces demandées ne correspondent pas aux dates indiquées, explique-t-on.

La cour d’appel de Paris se demande « si c’est par erreur de plume ou de traduction que les faits imputés aux deux accusés doivent conformément au texte se lire + attaque généralisée ET systématique +». Cette question, apparemment mineure, met le doigt sur une contradiction du statut du tribunal dont la version française utilise cette version alors qu’en anglais le « et » devient « ou » (or).

La Cour d’appel de Paris est en train de délivrer une « leçon de droit » au tribunal, a expliqué à l’agence Hirondelle un juriste qualifié. Elle fait preuve de « fausse naïveté » ajoute-t-il. En outre, le souhait du TPIR de transférer les deux hommes serait, selon cette même source, « potentiellement contradictoire » avec la demande d’arrestation présentée par le TPIR.

Pour d'autres personnes concernées la personnalité de l’un des deux accusés, le père Wenceslas Munyeshyeka, aumônier de la principale paroisse de Kigali n’est sans doute pas étrangère à cette situation. Le père Wenceslas a en effet déjà été condamné par contumace à la détention à perpétuité au Rwanda alors que l’église catholique lui apporte depuis le début son soutien. Associations, historiens, journalistes se déchirent régulièrement à son sujet.

Avant de réclamer ces deux hommes le TPIR avait déjà obtenu de la France deux extraditions de rwandais accusés d'avoir pris part au génocide. Un ancien ministre, Jean de Dieu Kamuhanda, et un officier, Francois-Xavier Nzuvonemeye, avaient été arrêtés en France en 1999 et 2000 et envoyés à Arusha trois mois plus tard sans tergiversation. Le premier a depuis été condamné définitivement à la prison à vie et le second est en cours de jugement.

PB/ER/GF
© Agence Hirondelle