16.10.07 - TPIR/MILITAIRES II - LA DEFENSE DEMANDE UNE ENQUETE SUR LE PROCUREUR

  Arusha, 16 octobre 2007 (FH) - Des avocats de la défense dans le procès de quatre officiers ont demandé mardi une enquête sur le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), doutant de son indépendance.  
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Me Christopher Black (Canada), l’avocat du général Augustin Ndindiliyimana, appuyé par ses pairs, a exigé une commission d’enquête, agissant sur mandat de l’assemblée générale de l’ONU, afin d’examiner les allégations d’immixtion du gouvernent américain dans le travail du parquet.   Me Black, qui s’exprimait à la reprise du procès dit Militaires II qui était suspendu depuis mi-juin, s’est basé notamment sur le livre « Paix et châtiment » de Florence Hartmann, porte-parole de l’ancien procureur Carla Del Ponte.   Dans ce livre, Florence Hartmann donne des détails sur l’intervention du gouvernement américain auprès du bureau du procureur afin qu’il ne poursuive que les anciens responsables hutus, selon Me Black. « M.Jallow (NDLR, le procureur actuel) accepte de poursuivre la politique du gouvernement américain », affirme Me Black. Interrogé par l'agence Hirondelle après la parution de ce livre, le porte-parole du procureur a affirmé que M. Jallow n'avait "aucune connaissance de ces discussions ou accords".   L’avocat canadien, qui cite également une récente lettre des détenus s’opposant au transfert d’affaires vers le Rwanda, allègue que «le procureur essaie de donner l’impunité au FPR (anciens rebelles tutsis au pouvoir à Kigali) » suspectés de crimes de guerre commis en 1994.   Affirmant que Washington est un allié du FPR, Me Black ajoute: « Mon client a été ciblé par le FPR, il se sent également ciblé par le gouvernement américain qui contrôle le TPIR par le biais du procureur.»   Le défenseur de l’ancien chef de la gendarmerie rwandaise a demandé de suspendre le procès afin de mener une enquête.   « Mon client ne comprend pas pourquoi il est ici. Ses droits sont violés. Non seulement le procureur doit être sanctionné mais également, le gouvernement américain doit s’expliquer sur sa politique », a indiqué Me Black.   Le général Ndindiliyimana est accusé avec le chef d’état major de l’armée en 1994, le général Augustin Bizimungu, ainsi qu’avec deux responsables du bataillon de reconnaissance, une unité d’élite de l’ancienne armée rwandaise, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu.   L’avocat de Nzuwonemeye , Me Charles Taku (Cameroun), a pour sa part relevé que deux officiels américains avaient pris place l’année dernière au côté du procureur, sans autorisation de la cour. Il a argué que tout se tient. Ils avaient été par la suite remerciés, à la demande de la défense.   Nzuwonemeye était absent mardi pour des raisons de santé.   «Dans l’appréciation de l’ensemble de la preuve du procureur et de la crédibilité des témoins, il faudra tenir compte des circonstances qui ont été soulignées par Me Taku et Me Black » a, de son côté, indiqué Me Ronnie MacDonald, le co-conseil canadien du général Bizimungu.   Le président de la chambre, le juge sri-lankais Joseph Asoka de Silva, a indiqué qu’il allait transmettre cette requête au président du TPIR.   Il a cependant assuré les parties que les juges vont examiner la preuve en toute équité et indépendance. « Je vous assure que cette chambre n’a été approchée par personne. Je vous assure que nous allons faire notre travail sur la base des dépositions que nous recevons ici.», a déclaré le juge De Silva.   Le procès Militaires II a commencé le 20 septembre 2004. Actuellement c’est le général Bizimungu qui présente sa défense. Les trois accusés suivront.   AT/PB/GF   © Agence Hirondelle