19.10.07 - TPIR/FRANCE - UN ANCIEN SOUS-PREFET ARRETE EN FRANCE

  Le texte, qui ne précise pas la date de l’interpellation,  souligne que l’accusé a été arrêté grâce à la coopération entre Interpol, le bureau du procureur du TPIR et les ministères français de la Justice et de l’Intérieur. La demande d'extradition déposée par le TPIR sera examinée mercredi.   Emis le 13 juin 2005, l’acte d’accusation contre Ntawukuriryayo n’a été rendu public qu’en avril dernier. Le mandat d’arrêt visant cet ancien responsable administratif est quant à lui est daté du 21 septembre 2006.   Sous-préfet de Gisagara, dans la préfecture de Butare (sud), en 1994, il répond de génocide, complicité de génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide. Il était responsable d'une zone où la densité de personnes d'origine tutsi était importante et où les massacres ont particulièrement brutaux, apprend on de source qualifiée. «Entre le 21 et le 25 avril 1994, Dominique Ntawukuriryayo a rassemblé des soldats et des gendarmes à Butare et les a transportés sur la colline de Kabuye (dans sa sous-préfecture) pour tuer les Tutsis qui s’y trouvaient », indique l’acte d’accusation. « Pendant la même période, il a par ailleurs collecté à Butare des munitions qui ont été utilisées par les assaillants pour tuer les Tutsis sur la colline de Kibuye », allègue encore le procureur. « Vers la fin de mai 1994, dans la commune Muyaga, l’accusé Dominique Ntawukuriryayo, s’adressant à la population locale devant la maison de l’adjoint du bourgmestre, a appelé à la recherche et à la mise à mort de tous les Tutsis avant l’arrivée du Front patriotique rwandais (FPR, ex- rébellion tutsie actuellement au pouvoir) à Muyaga », ajoute le texte.   Dans une correspondance adressée au TPIR, la France, requise pour l'arrestation de Ntawukuriryayo, avait répondu que l’accusé ne se trouvait pas sur son territoire. Le Rwanda avait malgré cela  confirmé la présence de Ntawukuriryayo sur le sol français.   L’arrestation a lieu alors qu’une délégation du TPIR comprenant notamment le chef des poursuites, Silvana Arbia (Italie) se trouve en mission en France.   Quatorze autres accusés sont recherchés par ce tribunal qui doit terminer les procès en première instance au plus tard à la fin de l'année prochaine. ER/PB/GF   © Agence Hirondelle