26.10.07 - RWANDA/BELGIQUE - CONSULTATIONS FORMELLES RWANDO-BELGES AU SUJET DE BAGAMBIKI

Arusha, 26 octobre 2007 (FH) – Des « consultations formelles » sont en cours entre Kigali et Bruxelles sur la suite à réserver à la condamnation par la justice rwandaise de l’ancien préfet rwandais, Emmanuel Bagambiki, accueilli en Belgique en juillet dernier après son acquittement par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a-t-on appris vendredi de source officielle rwandaise.
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  Préfet de Cyangugu (sud) pendant le génocide de 1994, Bagambiki a été condamné par contumace le 10 octobre  pour viols et incitation aux viols par le tribunal de grande instance de Rusizi, dans sa région natale.   « Des consultations formelles sont en cours. Le Rwanda et la Belgique discutent des voies et moyens de terminer le procès de manière définitive », a indiqué à l’agence Hirondelle, le représentant spécial du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, estimant que deux options sont possibles.   «La Belgique peut l’extrader vers le Rwanda ; dans ce cas, son procès recommencerait en vertu de la loi rwandaise qui prévoit une révision lorsque le condamné par contumace se présente », a expliqué le diplomate rwandais. « Elle peut également demander le dossier et le juger ; elle en a la compétence ; elle a déjà jugé d’autres rwandais accusés d’avoir joué un rôle dans le génocide (de 1994) », a ajouté Mutabingwa.Bagambiki, qui demandait depuis plusieurs mois un regroupement avec sa famille, est arrivé en juillet dernier à Bruxelles après quelques péripéties administratives. Il y a rejoint son épouse et ses enfants. Le gouvernement rwandais qui avait lancé un mandat d'arrêt contre lui avait critiqué le TPIR, lui reprochant d'avoir aidé  l'ex-préfet à entrer sur le territoire belge. Les autorités de Bruxelles s'étaient d'abord montrées, elles- mêmes, très réticentes à lui accorder un visa d'entrée.Le 25 février 2004, le TPIR avait acquitté Bagambiki de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité, et ce jugement avait été confirmé en appel le 8 février 2006.Mais Kigali avait aussitôt annoncé l'ouverture, à l'encontre de l'ex-préfet, de poursuites judiciaires pour viols, des crimes pour lesquels il n'avait pas été jugé devant le tribunal des Nations Unies. Le TPIR avait répondu que, n'ayant pas souveraineté territoriale, il n'avait pas de compétence pour exécuter un quelconque mandat d'arrêt. ER/PB/GF © Agence Hirondelle