08.11.07 - TPIR/FRANCE - DECISION LE 14 NOVEMBRE POUR NTAWUKURIRYAYO

  Ntawukuriryayo, a été arrêté en France le 16 octobre. Lors de l’audience, il a contesté les faits qui lui sont reprochés par le TPIR, les qualifiant de « pures calomnies » et « mensonges ». M. Ntawukuriryayo est accusé par le TPIR d’être responsable, directement et indirectement, de la mort d’au moins 25.000 Tutsis entre le 21 et le 25 avril 1994, réfugiés sur la colline de Kabuye.   Si l’accusé a dit ne pas craindre la justice, il a regretté que le TPIR ne l’ait pas « appelé en temps opportun » car il serait venu plaider sa cause. Aujourd’hui, a-t-il expliqué, il craint de ne pouvoir être jugé par le TPIR, dont le mandat s’achève en 2008, et redoute d’être extradé vers le Rwanda où il assure qu’il ne bénéficiera pas d’un « procès équitable ». Dominique Ntawukuriryayo a été arrêté le 16 octobre à Carcassonne, ville française où il résidait depuis 2000. Il est arrivé en France en 1999. Selon ses avocats, il a toujours bénéficié d’un titre de séjour.Le représentant du parquet général de la cour d’appel de Paris a précisé mercredi qu’il n’y avait pas de poursuites en France contre ce ressortissant rwandais au moment de son interpellation.   Depuis, une plainte a été déposée devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris. Même s’il figure sur la liste des personnes recherchées par le Rwanda, aucune demande d’extradition n’a été formulée par Kigali, a rappelé l’avocat général. En 2006, des Rwandais avaient déposé plainte à Carcassonne contre cet ancien sous-préfet de Gisagara (sud du pays). La plainte avait été classée sans suite, les enquêteurs ne trouvant pas le domicile de M. Ntawukuriryayo.La cour d'appel de Paris doit également rendre le 21 novembre sa décision concernent la demande de remise au TPIR de deux rwandais Wenceslas Munyeshyeka et Laurent Bucyibaruta réclamés par le TPIR.   PA/PB/GF  © Agence Hirondelle