23.11.07 - TPIR/ARCHIVES - LES ARCHIVES DOIVENT ETRE « AUSSI ACCESSIBLES QUE POSSIBLE » (GOLDSTONE)

Le juge sud africain a été chargé d’une étude sur le devenir et sur l’accessibilité de ces documents dans l’optique de la fin de l’activité de ces deux tribunaux ad hoc. Des propositions doivent être remises au Conseil de sécurité, organisme de tutelle des deux tribunaux, d’ici la fin du mois de février 2008. Guère plus bavard, le premier procureur des deux tribunaux a précisé que « les documents publics devront être accessible sur l’Internet ».   Sous le sceau de l’anonymat, un juriste s’interroge : « Il faut prendre la question des archives à son origine. A qui appartiennent les pièces des tribunaux ad hoc ? ». Si les pièces appartiennent aux Nations unies, leur contenu constitue néanmoins une part de l’histoire du Rwanda ou de celle de l’ex-Yougoslavie.   Aux différentes questions que soulève le problème de l’avenir des archives des deux tribunaux ad hoc, s’ajoute un aspect plus sensible et éminemment politique. « Il existe un attachement important à l’égard des documents originaux qui est bien compréhensible » estime ce juriste. La possibilité de rendre les archives accessibles sur Internet semble acquise. Mais la question du stockage et de la préservation des milliers de pièces à convictions et des dizaines de milliers d’heures d’enregistrement vidéo reste en suspens.   Dans les pays de l’ex-Yougoslavie, trois organisations non gouvernementales se sont alliées et revendiquent les précieux documents. Coté Rwanda, le gouvernement a depuis longtemps engagé l’offensive. Dès décembre 2006, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, le représentant du Rwanda, Joseph Nsengimana, estimait que la stratégie de fermeture des tribunaux « doit inclure le transfert de tous les documents et archives du tribunal au gouvernement rwandais, qui envisage la création d’un centre de prévention et de sensibilisation au génocide, pour honorer la mémoire des victimes et promouvoir la justice, la réconciliation nationale et le respect des droits de l’homme ».   En juin 2007, devant la même enceinte, le procureur général du Rwanda répétait le message. « Ces documents sont une partie importante de l’histoire récente du pays et sont d’une importance capitale pour les politiques civiques et de réconciliation » expliquait Martin Ngoga. « Nous espérons que personne n’opposera, en la matière, les moyens limités du Rwanda » ajoutait-il.   Or c’est bien l’argument que pourrait finalement opposer New York aux volontaires d’ex-Yougoslavie ou aux autorités rwandaises : celui des moyens. Comment préserver les documents en l’état ? Où stocker cette documentation ? Comment assurer la protection des témoins, tout en favorisant l’accès des documents ? Les archives des deux tribunaux représentent plusieurs milliers de mètres de documents - l’étalon de mesure des archivistes - et le récipiendaire devra les stocker, les préserver et les rendre accessibles. La Haye, qui abrite le TPIY, la chambre d’appel ainsi que la CPI et se voit comme la capitale de la justice internationale s’est elle aussi portée candidate.   Le département des affaires juridiques des Nations unies travaille aussi sur le sujet. C’est dans ce cadre qu’à été mis sur pied le Comité consultatif chargé de l’étude sur les archives des deux tribunaux. Les premières auditions viennent de commencer une mission est à pied d’œuvre à Arusha et doit maintenant se rendre au Rwanda. Le Comité rendra compte aux greffiers qui proposeront des décisions au Conseil de sécurité.   SM/PB/GF   © Agence Hirondelle