04.12.07 - TPIR/TEMOIN - LE FAUX TEMOIN CONDAMNE PAR LE TPIR

04.12.07 - TPIR/TEMOIN - LE FAUX TEMOIN CONDAMNE PAR LE TPIR ETAIT POURTANT REVENU SUR SES DECLARATIONS

Arusha, 4 décembre 2007 (FH) - Le témoin rwandais condamné lundi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour faux témoignages avait, dans une procédure précédente au Rwanda, infirmé la déclaration pour laquelle il a été condamné, apprend-on mardi de source proche du dossier.

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Surnommé GAA afin d’assurer sa sécurité, ce témoin a affirmé lundi devant une chambre du TPIR qu’il avait été incité à mentir lors du procès en appel pour tenter d’innocenter Jean de Dieu Kamuhanda, l’ancien ministre rwandais de l’enseignement supérieur. Il a été condamné à 9 mois de prison.

Selon l’avocate de Kamuhanda, Me Aicha Conde, ce témoin «a soutenu dans une procédure ouverte à son encontre au Rwanda que la version qu’il avait donné devant la chambre d’appel était la bonne et que c’était en première instance qu’il avait menti ».

L’avocate française, dans un message à l’agence Hirondelle, s’est étonnée que la chambre qui a condamné GAA n’ait pas jugé utile de visionner les cassettes d’entretien de ce témoin avec un enquêteur et qu’elle n’ait pas davantage jugé utile de se faire communiquer le rapport d’enquête qui avait été ordonné sur ce sujet en 2005.

En outre, Me Conde regrette que l’incrimination par GAA d’un de ses collaborateurs rwandais, Léonidas Nshogoza, n’ait pas amené la chambre à se faire communiquer le rapport ni même à entendre le mis en cause. Elle même n'a jamais été entendue sur cette affaire, a appris l'agence Hirondelle de source proche du dossier.

Cet enquêteur a été détenu au Rwanda depuis le mois de juin dans le cadre de cette affaire, et le procureur a demandé 10 ans de prison. Prétextant de nouvelles précisions attendues du TPIR, le tribunal rwandais l’a remis la semaine dernière en liberté provisoire. Selon des sources informées, le tribunal aurait adressé récemment une note au Rwanda demandant que l’immunité des employés du tribunal soit respectée.

Le jugement de GAA, détenu par le TPIR depuis 5 mois, a été organisé rapidement. L'administration du tribunal en a été prévenu vendredi après-midi après l'heure de la fermeture des bureaux, et aucune publicité n'avait été faite de ce premier jugement pour faux témoignage au TPIR. Malgré une demande de l'avocat tanzanien commis d'office, aucun délai n'a été accordé.

PB/AT/GF
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