La juridiction internationale, basée à Arusha (Tanzanie), l'accuse d'avoir participé au génocide de 1994.
A l’époque des faits, Ntawukuriryayo était sous-préfet de Gisagara au sud du Rwanda.
Un premier arrêt de la chambre de l'instruction ordonnant la remise de M. Ntawukuriryayo au TPIR avait été cassé le 16 janvier par la Cour de cassation pour vice de forme.
Dominique Ntawukuriryayo, 66 ans, est arrivé en France en 1999 où il bénéficiait d'un titre de séjour.
Il a été interpellé le 16 octobre 2007 à Carcassonne (Aude) en vertu d'un mandat d'arrêt et de remise émis le mois précédent par le TPIR.
L'acte d'accusation du TPIR stipule qu'"en raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994".
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