Guerre en Ukraine: un juge norvégien dirigera l'enquête de l'ONU sur les violations russes

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a chargé mercredi un juge norvégien ayant siégé dans plusieurs tribunaux internationaux de diriger l'enquête sur les violations commises par la Russie lors de la guerre en Ukraine.

Erik Mose, un ancien juge à la Cour suprême de Norvège et à la Cour européenne des droits de l'homme, qui a également présidé le Tribunal pénal international pour le Rwanda, a été nommé président de la commission d'enquête internationale indépendante nouvellement créée.

Le président du Conseil des droits de l'homme, Federico Villegas, a également nommé les deux autres personnalités qui feront part de l'équipe.

Il s'agit de Jasminka Dzumhur, médiatrice des droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine, et du Colombien Pablo de Greiff, qui a été le principal expert des Nations unies pour la promotion de la vérité, de la justice et des réparations.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU avait approuvé le 4 mars une résolution en faveur d'une commission d'enquête internationale sur les violations des droits humains et du droit humanitaire en Ukraine après l'invasion russe.

Le texte présenté par Kiev condamne "les violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits résultant de l'agression de la Fédération de Russie" et réclame un retrait rapide de l'armée russe.

Il demande l'établissement d'urgence pour une durée initiale d'un an "une commission d'enquête internationale indépendante", le niveau le plus élevé d'enquête du Conseil.

Les trois enquêteurs seront chargés de "recueillir, rassembler et analyser les éléments de preuve attestant de (...) violations" des droits humains et du droit international humanitaire résultant de l'invasion russe en Ukraine, en vue de futurs procès, et d'identifier les responsables de ces violations "afin qu'ils aient à répondre de leurs actes".

Des milliers de personnes ont été tuées depuis le début de l'invasion le 24 février et plus de quatre millions d'Ukrainiens ont fui leur pays.

la Cour pénale internationale (CPI) basée à La Haye enquête également sur des allégations de crimes de guerre en Ukraine.

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