Venezuela: le procureur de la CPI refuse de déferer son enquête

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré jeudi qu'il refusait de déférer son enquête sur des crimes contre l'humanité présumés commis au Vénézuela et demande aux juges de la cour l'autorisation de poursuivre son investigation.

Caracas estime que les violations des droits de l'homme - commises lors de la répression des manifestations contre le pouvoir de 2017 qui avait fait une centaine de morts - sont punies, poursuivies et jugées par son propre système judiciaire.

Selon le statut de Rome, traité fondateur de la CPI, qui siège à La Haye, un Etat partie peut officiellement demander à ce que le procureur de la CPI s'en remette à l'enquête de l'État sur son propre territoire.

"J'ai notifié hier (mercredi) la demande de sursis du Venezuela à la chambre préliminaire, ainsi que mon intention de demander, dans les meilleurs délais, l'autorisation de reprendre mon enquête", a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI, le Britannique Karim Khan.

"J'ai communiqué cette décision parce que, après avoir examiné le fondement de la demande de report, j'ai conclu qu'aucune nouvelle information n'avait été soumise qui justifierait" une telle décision.

En novembre, le procureur de la CPI avait annoncé, au côté du président vénézuélien Nicolas Maduro à Caracas, qu'il passait d'une enquête préliminaire ouverte en 2018 à une enquête formelle.

En même temps, la CPI et Caracas avaient signé un mémorandum d'accord dans lequel le Venezuela s'engageait à prendre des mesures permettant à la CPI de travailler.

Le président Maduro avait alors précisé qu'il respectait mais ne partageait pas la décision du procureur d'ouvrir une enquête formelle.

La cour et Caracas ont convenu le 31 mars de l'ouverture d'un bureau de la CPI au Venezuela.

La justice vénézuélienne a inculpé et condamné des agents des forces de l'ordre pour la mort de manifestants pendant la mobilisation de 2017, mais les opposants au gouvernement considèrent que ces mesures ont été prises uniquement pour éviter un procès devant la CPI.

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