01.04.08 - TPIR/AGENDA - OUVERTURE EN AVRIL DES DEBATS SUR LES TRANFERTS D’ACCUSES AU RWANDA

Arusha, 1er avril 2008 (FH) - Les débats très attendus sur les transferts vers Kigali d’accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s’ouvriront au mois d’avril.
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La première audience a été fixée le 24 avril. Elle concerne l’affaire Yussuf Munyakazi, l’un des cinq accusés dont le procureur demande qu’ils soient jugés au Rwanda.

Munyakazi, 73 ans, était un homme d’affaires en 1994. Il lui est reproché d’avoir dirigé une milice qui a commis des massacres de Tutsis, notamment dans sa région natale de Cyangugu (sud-ouest). Il plaide non coupable.

A part le procureur et l’accusé, les juges entendront comme « amis de la cour » le gouvernement rwandais, le barreau de Kigali, Human Rights Watch, une organisation de défense des droits de l’homme basée à New York ainsi que l’Association internationale des avocats de la défense (International Criminal Defence Attorneys Association).

Quelle qu'elle soit, la décision de la chambre sera inévitablement suivie d'un appel. La confirmation ou l'infirmation de ces transferts, vitaux pour la "stratégie d'achèvement" du tribunal ne sera donc connue qu'à l'automne prochain, trois mois avant la fin programmée des procès en première instance à Arusha. Cette requête a été déposée en septembre dernier.

Outre Munyakazi, les accusés visés par des demandes de transfert vers le Rwanda sont le lieutenant Ildephonse Hategekimana, l’ex-homme d’affaires Gaspard Kanyarukiga, l’ancien maire Jean- Baptiste Gatete et l’ex-Inspecteur de police judiciaire (IPJ), Fulgence Kayishema. Ce dernier est en fuite.

Faute d'information officielle sur le programme du mois à venir, ll semble que le tribunal ait par ailleurs programmé plusieurs procès qui sont à différents stades de la procédure.

Le 7 avril, trois anciens politiciens en procès depuis septembre 2005 devraient commencer leur défense. Il s’agit de Mathieu Ngirumpatse, Edouard Karemera et Joseph Nzirorera, respectivement président, vice-président et secrétaire général de l’ex-parti au pouvoir. Les trois hommes sont détenus depuis prés de dix ans.

La chambre saisie de cette affaire estime que les débats se poursuivront au-delà du 31 décembre 2008, date prévue pour la fin de tous les procès en première instance.

Le 14 avril, les débats reprendront dans trois procès collectifs, déjà au stade de la présentation des témoins à décharge. Il s’agit des procès Butare, Gouvernement II et Militaires II.

Butare concerne six accusés originaires de cette région méridionale du pays, dont l’unique femme détenue par le TPIR, l’ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko. Ce procès a commencé en juin 2001.

Dans Gouvernement II comparaissent quatre anciens ministres et dans Militaires II quatre officiers dont deux généraux. Gouvernement II est en cours depuis novembre 2003 et Militaires II depuis septembre 2004.

Le tribunal prévoit par ailleurs un déplacement au Rwanda dans le cadre du procès de Simon Bikindi, un musicien de renom accusé d’avoir incité au génocide des Tutsis par le biais de ses chansons. Il aura lieu du 14 au 18 avril. Les juges ont, jusqu'à date, effectué 6 visites de ce genre au Rwanda.

AT/PB/GF

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