16.04.08 - TPIR/CANADA - UNE CHAMBRE DESIGNEE POUR SE PENCHER SUR LE SORT D'UN EX-MINISTRE ACQUITTE

Arusha, 16 avril 2008 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Dennis Byron, a désigné une chambre à laquelle il a confié le soin d'examiner la demande de l'ex-ministre acquitté, André Ntagerura, qui souhaite obtenir l'asile au Canada.
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En novembre dernier, l'ancien ministre avait demandé au TPIR d'ordonner au Canada de lui accorder l'asile, soulignant que ce pays a « systématiquement ignoré » les requêtes qui lui ont été adressées depuis plus de trois ans par l'administration du tribunal.

Dans sa décision, consultée mercredi sur le site officiel du tribunal, le juge Byron a désigné une chambre chargée «d'examiner la demande de coopération » du Canada avec le TPIR.

Présidée par le juge Byron en personne, la chambre comprend également les juges Gustave Kam et Vagn Joensen.

Ntagerura avait par ailleurs demandé au président du TPIR de saisir le Conseil de sécurité du refus de coopération des autorités canadiennes. Cet aspect de la requête a été rejeté.

Prononcé en première instance le 25 février 2005, l'acquittement de l'ex-ministre des Transports a été confirmé en appel le 8 février 2006.

Ntagerura était jugé avec deux autres personnes dont l'ex-préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, également acquitté et qui a rejoint sa famille en Belgique en juillet 2007.

L'ex-ministre de l'Enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, acquitté dans une autre affaire, n'a pas encore trouvé de pays d'accueil non plus.

Les deux autres acquittés du TPIR, les anciens maires Ignace Bagilishema et Jean Mpambara vivent en France.

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