29.04.08 - TPIR/TRANSFERTS - LE PROCUREUR NIE AVOIR TENTE D’EXTORQUER DES AVEUX A UN ACCUSE

Arusha, 29 avril 2008 (FH) - Le bureau du procureur auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a nié mardi avoir tenté d’extorquer des aveux à Yussuf Munyakazi, un des cinq accusés visés par des demandes de renvoi vers la justice rwandaise.
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« Le procureur n’a en aucune façon fait pression sur l’accusé pour obtenir un accord », a déclaré à l’agence Hirondelle, Timothy Gallimore, porte-parole du bureau du procureur interrogé par l'agence Hirondelle.

« Dans le cadre de la stratégie de fin de mandat (TPIR), le bureau du procureur explique à chaque accusé la procédure de l’accord sur le plaidoyer de culpabilité », a expliqué Gallimore, soulignant que l’accusé peut volontairement recourir à cette procédure.

Il a rappelé que le règlement de procédure et de preuve du TPIR garantit les droits de l’accusé dans toute communication avec le procureur.

Jeudi dernier, Munyakazi avait allégué devant la chambre saisie de la requête visant son transfert au Rwanda que le bureau du procureur avait tenté de lui extorquer des aveux en échange d’une réduction de peine et qu'il avait également essayé de le faire témoigner à charge contre d'autres accusés.

L’accusé, 73 ans, s’exprimait au terme d’une audience d'une journée consacrée à l’audition des arguments des parties ainsi que de 5 amis de la cour (amicus curiae).

« J’ai été isolé des autres détenus neuf mois durant. Des représentants du bureau du procureur sont venus me demander de plaider coupable en échange d’une réduction de peine », avait allégué le septuagénaire qui s’exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.

« Ils m’ont demandé de témoigner contre Ntagerura et Kabiligi. Je leur ai répondu que je ne connaissais pas ces hommes-là. Déçu, le procureur m’a mis sur la liste des accusés à transférer au Rwanda », avait accusé Munyakazi.

André Ntagerura, acquitté définitivement par le TPIR en février 2006, était ministre des Transports dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide.

Le général de brigade Gratien Kabiligi, chef des opérations militaires à l’Etat-major de l’armée pendant le génocide de 1994, attend son jugement, le procès dans lequel il est poursuivi ayant été bouclé en juin 2007.

Outre Munyakazi, les autres accusés visés par des demandes de renvoi vers les tribunaux rwandais sont le lieutenant Ildephonse Hategekimana, l’ancien maire Jean- Baptiste Gatete, l’ancien homme d’affaires Gaspard Kanyarukiga et l’ex-inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema.

Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé à ce jour 30 condamnations et 5 acquittements.

Sept personnes détenues au siège du tribunal attendent le début de leur procès, trois sont encore détenues en Europe tandis que 13 autres sont encore en fuite.

Le renvoi de certaines affaires devant des juridictions nationales fait partie de la stratégie d’achèvement des travaux du TPIR auquel le Conseil de sécurité a demandé de terminer cette année les procès en première instance.

SC/ER/GF
© Agence Hirondelle