Ntahobali qui est jugé avec sa mère et quatre autres personnes originaires de la région de Butare depuis plus de 7 ans, se plaint de «délais exorbitants et déraisonnables, qui sont de la faute du procureur, du TPIR en général, ainsi que de l'Organisation des Nations Unies et ne sont aucunement justifiés ». Sa requête datée de vendredi dernier a été mise en ligne mardi sur le site internet du tribunal.
« Seul l'arrêt des procédures contre lui représente une solution équitable», estime le conseil principal de la défense de Ntahobali, Me Normand Marquis, dans cette requête de 39 pages. En conséquence, l'avocat canadien demande à la chambre « d'ordonner sa remise en liberté immédiate et sa prise en charge par les autorités idoines du TPIR en attendant qu'un pays d'accueil sûr lui soit trouvé ».
Me Marquis rappelle que son client a été arrêté le 23 juillet 1997. « Quant au terme des procédures, poursuit le défenseur, comme il n'est pas encore connu, seule une estimation sommaire permettrait de l'évaluer et il est prévisible que le jugement en l'instance ne saurait être rendu, au plus tôt, avant la seconde moitié de l'année 2009 ». Il pourrait ensuite être l'objet d'un appel qui prolongerait d'au moins un an la décision définitive.
Il soutient que « le délai raisonnable des procédures est inextricablement lié au droit à un procès équitable, notion internationalement reconnue ».
La chambre présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule n'a pas encore rendu sa décision.
D'autres requêtes en arrêt des procédures pour délais déraisonnables ont été déposées en vain devant le TPIR avant celle de Ntahobali.
Le procès dans lequel cet ancien chef milicien présumé comparaît avec cinq autres accusés parmi lesquels sa mère Pauline Nyiramasuhuko, ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, a débuté en juin 2001.
Ntahobali, inculpé notamment de viols de femmes tutsies en 1994, sur les ordres de sa mère, clame son innocence, à l'instar de ses co-accusés.
Le procès en est actuellement à l'audition des témoins du dernier accusé l'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje.
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