02.09.08 - TPIR/RWANDA - KIGALI DENONCE L'INCOHERENCE DU TPIR A PROPOS DE MUVUNYI

Arusha, 2 septembre 2008 (FH) - Le représentant spécial du gouvernement rwandais auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), M. Aloys Mutabingwa, a vivement critiqué mardi l'arrêt rendu vendredi dernier, dans le procès du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, accusant la chambre d'appel de manquer de cohérence dans ses décisions.
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« Il y a une incapacité manifeste de la chambre d'appel à rester consistante dans ses décisions, particulièrement, une incapacité à maintenir la cohérence avec les décisions antérieures du tribunal », a affirmé le diplomate rwandais dans une interview avec l'agence Hirondelle.

En annulant les condamnations prononcées en première instance, l'arrêt invoque, dans une large mesure, des vices dans l'acte d'accusation. Or, rappelle le représentant du Rwanda, les juges de première instance puis la chambre d'appel qui s'appuie sur ces vices, avaient rejeté une requête en amendement de l'acte d'accusation formulée par le procureur en 2005.

Par ailleurs, Mutabingwa a fait grief à la chambre d'appel de n'avoir pas pu, dans cette affaire, « définir les éléments constitutifs de la responsabilité de supérieur hiérarchique».

La plupart des charges retenues contre Muvunyi par la chambre de première instance se rapportaient à des crimes perpétrés à Butare (sud) pendant le génocide de 1994 par des soldats de l'Ecole des sous-officiers (ESO) dont l'officier assurait le commandement, selon le procureur.

Le représentant du Rwanda a par ailleurs critiqué la conclusion de la chambre d'appel ordonnant un nouveau procès, sur la base du discours prononcé par Muvunyi au centre de négoce de Gikore, dans la région de Butare. « La chambre d'appel a un accès illimité aux archives du tribunal à partir desquelles elle aurait pu examiner l'incident de Gikore et, ainsi, tirer sa propre conclusion au lieu d'ordonner vaguement un nouveau procès », a réagi Mutabingwa pour qui cette décision « sème la confusion ».

La chambre de première instance va-t-elle « faire une nouvelle rédaction plus motivée de son opinion sur l'incident de Gikore ou rappeler les mêmes témoins et les parties pour entendre les mêmes déclarations et les mêmes arguments ? », s'interroge-t-il. « Ou alors de nouveaux éléments de preuve seront-ils autorisés dans ces circonstances ?», se demande encore le juriste rwandais. « Davantage de temps et de ressources seront nécessaires pour rejuger les faits de Gikore », ajoute le diplomate estimant que la chambre d'appel ne se conforme pas aux résolutions du Conseil de sécurité demandant d'accélérer les travaux du tribunal.

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle