02.09.08 - RWANDA/GACACA - QUINZE PERSONNES CONDAMNEES POUR PILLAGE DANS UN MEME PROCES

Kigali, 2 septembre 2008 (FH) - Quinze personnes ont été condamnées en même temps par la juridiction Gacaca de la cellule Cyivugiza du Secteur Nyamirambo, ville de Kigali, à payer chacune d'ici 15 jours 1.500.000 francs rwandais (2726 usd) pour des biens pillés lors du génocide de 1994.

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Elles ont été jugées coupables « de la destruction de 7 maisons et d'en avoir pillé tout le contenu, d'avoir coupé tous les champs de bananiers, le tout appartenant à la famille Bihayihayi, dans la cellule Gatare du Secteur Nyamirambo », selon l'acte d'accusation. La valeur de tous ces biens est estimée à 27.584.000 francs rwandais (50.000 usd), a précisé le président de la juridiction.

Un arrangement à l'amiable avait d'abord été décidé et chacun devait payer 600.000 francs (1.100 usd), a expliqué l'un des petits- fils de cette famille. Mais, "ils ont fait montre de mauvaise foi, je m'en remets à la justice pour un procès en bonne et due forme », a-t-il expliqué.

« Moi, je suis disposée à payer pour mon mari Nizeyimana, décédé au Congo, mais la belle-famille ne veut pas que je vende la maison qu'il m'a laissée », a expliqué Olive, veuve d'un des accusés. Sa belle-famille compte 4 des 15 pilleurs, dont son beau-frère Sanane, pour lequel « si elle vend la maison, le produit va profiter aux enfants qu'elle a eu après la mort de mon frère », a-t-il regretté.

« Regarde-les, ce sont de pauvres gens ! Ils vont se dépouiller de tout et vendre pour payer les pots cassés. Tout cela peut compromettre la réconciliation que vise la justice Gacaca, ils n'y ont pas pensé ; sinon, c'est l'arrangement à l'amiable avec la victime qui les arrangeait », a indiqué à l'Agence un membre du siège.

Les décisions prises dans des procès pour pillage sont sans appel (art.94) et indiquent quand et comment les biens pillés seront payés : soit par restitution ou payement de la contre-valeur, soit par prestation de services équivalents, indique l'art.95 de la Loi organique sur les Gacaca.

Depuis le début des juridictions Gacaca, le district de Nyarugenge a vu se tenir 1414 procès de 3ème catégorie, celle des pilleurs. Dans l'ensemble du pays, 308.738 procès avaient été enregistrés fin 2007. Ceux en cours résultent des dossiers nouvellement constitués.

SRE/PB/GF

© Agence Hirondelle

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