« Nous envisageons maintenant de rendre les jugements concernant 38 accusés dans les 14 prochains mois », a annoncé le président du tribunal, le juge Dennis Byron, dans un discours à l'occasion de la présentation du 13ème rapport annuel du TPIR. Ce texte a été publié mercredi sur le site internet du TPIR.
« Il est vrai que nombre de ces jugements (attendus) seront rendus après des procès terminés depuis plusieurs années », a reconnu Byron, soulignant cependant que les juges et le personnel de soutien seront surchargés au cours des prochains mois.
Le jugement dans le procès du colonel Théoneste Bagosora, accusé d'être « le cerveau » du génocide, est en délibéré depuis plus de 2 ans. Dans quatre autres procès, les débats sont terminés et les jugements sont également en cours de rédaction.
L'année 2009 sera d'autant plus chargée que le dessaisissement de certaines affaires au profit de la justice rwandaise semble désormais impossible, a expliqué le juge Byron. La chambre d'appel a confirmé la semaine dernière le rejet de la demande du procureur visant à renvoyer un accusé vers les tribunaux du Rwanda.
Le président Byron a par ailleurs, sans citer de chiffres, demandé l'adoption du budget supplémentaire de son institution pour l'année 2009.
Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a été créé par une résolution du Conseil de sécurité en novembre 1994. Il pu faire arrêter à ce jour 74 personnes dont la plupart des membres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide.
Vingt-huit accusés sont en cours de procès ou en attente de verdict, 9 attendent le début de leurs procès tandis que13 accusés sont en fuite. A la fin de l'année il aura couté 1.162 millions de dollars. Son budget pour 2008/2009, adopté en janvier dernier, étant de 257 millions de dollars
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