Le juge Byron, qui présentait le 13ème rapport annuel du tribunal, a reconnu que certains de ces jugements seront rendus dans des affaires où les débats sont déja clos.
L'année 2009 sera d'autant plus chargée que le dessaisissement de certaines affaires au profit de la justice rwandaise semble désormais impossible, a expliqué le juge Byron. La chambre d'appel a confirmé la semaine dernière le rejet de la demande du procureur visant à renvoyer un accusé vers les tribunaux du Rwanda.
Cet arrêt a été vivement critiqué par Aloys Mutabingwa, le représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR. Dans un entretien lundi avec l'agence Hirondelle, le diplomate a estimé que ce refus de transférer certaines affaires vers Kigali place devant « le fait accompli » le Conseil de sécurité, qui a donné à ce tribunal jusqu'à la fin de l'année prochaine pour terminer les procès en première instance.
Quatre autres requêtes similaires sont pendantes en appel ou en première instance.
Pour M.Mutabingwa, le refus de renvoyer des dossiers au Rwanda met les Nations Unies dans l'obligation de proroger le mandat du tribunal.
Un Rwandais condamné pour avoir porté un faux témoignage devant le TPIR pourrait revenir devant cette juridiction comme témoin à charge dans le procès d'un avocat poursuivi pour « outrage » à la cour, a par ailleurs appris mercredi l'agence Hirondelle.
Désigné par le nom de code GAA afin de garantir sa sécurité, ce témoin, condamné l'année dernière à 9 mois de prison après son plaidoyer de culpabilité, est sorti de prison en mars dernier après avoir purgé sa peine.
GAA, seul condamné pour faux témoignage devant le TPIR à ce jour, se trouve sur la liste des témoins de l'accusation dans le procès non encore ouvert de Me Léonidas Nshogoza, du barreau de Kigali.
Toutes les salles d'audience du tribunal sont restées fermées pendant la semaine, aucun procès n'étant programmé.
En revanche, trois affaires reprendront la semaine prochaine. Dans « Militaires II », le dernier des quatre accusés, le capitaine Innocent Sagahutu, citera ses témoins à partir de lundi. Le même jour, dans l'affaire « Butare », l'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje, entamera son témoignage pour sa propre défense. Ce procès a commencé en juin 2001 et devrait se terminer en 2009.
Egalement prévue la semaine prochaine, la reprise du procès des trois dirigeants de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Ce procès était suspendu depuis plusieurs semaines suite au mauvais état de santé de l'ex-président du MRND, Mathieu Ngirumpatse.
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