04.11.08 - TPIR/KAREMERA - LES «DEUX CHAPEAUX » DU JUGE BYRON ENTRAINENT UN PREJUDICE

Arusha, 4 novembre 2008 (FH) - Un des accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Joseph Nzirorera, se plaint du tort que lui auraient causé « les deux chapeaux » du juge Dennis Byron appelé, d'une part, à siéger dans une chambre, et, d'autre part, à rendre compte, en tant que président de l'institution, de l'avancement des travaux.
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Régulièrement, le président du TPIR se rend au Conseil de sécurité et devant l'Assemblée générale pour faire le point de la mise en application de « la stratégie de fin de mandat » de ce tribunal qui devait initialement terminer ses procès en première instance à la fin de cette année.

En juin dernier, il a obtenu une prorogation de mandat jusqu'à la fin de l'année prochaine.

« Le rôle du juge Byron en tant que président du tribunal et son devoir de mettre en application la stratégie de fin de mandat entrent en conflit direct avec son rôle de juge de M. Nzirorera, lorsqu'il est question du délai au cours duquel l'affaire peut être terminée », explique Me Peter Robinson, l'avocat principal de Nzirorera, ancien secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), l'ex parti unique.

Dans une requête consultée mardi par l'agence Hirondelle, Me Robinson affirme qu'avant l'élection de Byron à la tête du tribunal, la chambre (qui juge Nzirorera et qui est présidée par Byron) « n'a pas limité le nombre de témoins appelés par le procureur pour sa thèse ». Mais depuis que le juge Byron est président du TPIR, se plaint l'avocat américain, la défense fait face à « des ordonnances limitant drastiquement » le nombre de témoins qu'elle peut être autorisée à citer.

Pour Me Robinson, cette situation personnelle du juge Byron « crée à la fois une partialité réelle et une crainte raisonnable de partialité » lorsqu'il s'agit, pour la chambre, de se prononcer sur des questions pouvant avoir un impact sur la stratégie de fin de mandat.

L'avocat américain exprime ses craintes en réaction à une invitation faite par la chambre aux parties de donner leurs avis sur une éventuelle disjonction d'instances suite à la longue maladie de l'un des accusés, l'ex-président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Mathieu Ngirumpatse.

La défense de Nzirorera qui rejette l'idée d'une disjonction, estime que le juge Byron ne dispose pas de tout le recul nécessaire pour statuer sur cette proposition. Selon Me Robinson qui demande la récusation ponctuelle de Byron pour ce sujet précis, ce juge serait tenté de favoriser une solution répondant aux exigences de New York.

Le défenseur rappelle que le président Byron s'est engagé devant les Nations unies à terminer en 2009 le procès de Nzirorera et ses trois co-accusés.

L'expérience au TPIR a montré que les procès individuels sont très rapides tandis qu'en cas de jonction d'instance, ils peuvent durer jusqu'à 7 ans.

L'état de santé de Ngirumpatse paralyse, depuis août dernier, le procès des dirigeants du MRND alors que le premier accusé, l'ancien vice-président du parti, Edouard Karemera, avait commencé à citer ses témoins.

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle