Quatre pétitions à plus de 500.000 signatures, trois classées sans suite par les députés : de plus en plus nombreuses à être enregistrées sur le site de l'Assemblée nationale, les pétitions citoyennes peinent à s'imposer comme un outil efficace de démocratie participative.
Les députés ont confirmé mardi leur décision de classer une pétition réclamant de "supprimer" la chaîne CNews, malgré plus d'un million de signatures.
Avant elle, deux autres ayant dépassé les 500.000 signatures - seuil permettant l'organisation d'un débat dans l'hémicycle - avaient également été classées.
Elles portaient sur des propositions de loi discutées au Parlement (sur l'antisémitisme, et l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre). Un débat avait alors été jugé redondant.
Mais ces classements à répétition sont de plus en plus dénoncés.
"Ce système de pétition est totalement dysfonctionnel. L'aboutissement de la plateforme n'a jamais été pensé", estime auprès de l'AFP Marie Pochon (écologiste).
"On ne sait pas quoi en faire, en vérité", fustige-t-elle, racontant des réunions de commissions où des pétitions sont "classées en masse".
Car les citoyens se sont emparés de l'outil : au total, plus de 5.200 pétitions ont été déposées sur le site de l'Assemblée nationale depuis l'ouverture de cette possibilité en 2020.
A l'été 2025, celle contre la loi Duplomb, s'opposant à la réintroduction d'un pesticide interdit, prend une ampleur inédite avec plus de deux millions de signatures.
Depuis, plus de six pétitions sont publiées en moyenne chaque jour, contre une auparavant, selon une analyse de l'AFP. Même si 75 % ne dépassent pas 190 signatures.
La pétition Duplomb est la seule jusqu'ici à avoir donné lieu dans l'hémicycle à un débat - à la portée restée relative, car sans vote.
Après celle contre CNews, un débat plus large sur "la liberté d'expression, le pluralisme et la régulation des médias" a finalement été décidé.
Mais "ce n'est pas la question qui a été posée par les citoyens", a fustigé Stéphane Peu, chef des députés communiste. "On est en train d'éteindre la petite lueur d'espoir qui avait été introduite par cette possibilité d'une parole citoyenne."
- "Machine à frustration" -
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, en convient : "le fonctionnement actuel doit être amélioré".
"On ne peut pas, dans notre pays, gouverner sans être à l'écoute des citoyens", a-t-elle tonné mardi, rappelant que les pétitions sont "un droit issu de la Révolution française".
Le sujet avait été abordé lors de réunions sur une réforme du règlement de l'Assemblée, qui encadre le processus. Plusieurs évolutions étaient envisagées, dont un examen systématique en commission à partir de 100.000 signatures, et la possibilité d'un vote.
Mais ces propositions n'ont pas fait consensus entre les groupes politiques et n'ont donc pas été conservées dans le texte final.
Pour le député Erwan Balanant (MoDem), les réticences s'expliquent par "une méfiance" de la part des parlementaires élus, qui considèrent être seuls légitimes.
Dans son récent rapport sur la participation citoyenne, il critique l'absence de "débouché garanti" aux pétitions.
"Dotons l'Assemblée d'un vrai service et de vraies compétences autour de la participation citoyenne", afin d'enrayer la "machine à frustration" actuelle, plaide-t-il.
- Droit d'initiative populaire -
Mais d'autres soulignent que le succès de certaines pétitions a tout de même permis de faire pression sur les débats parlementaires.
Selon une députée LFI, celle contre la loi Yadan sur l'antisémitisme, finalement retirée, a été décisive dans le positionnement de certains groupes.
Et la question des pesticides, portée par la pétition Duplomb, a fait la Une des médias durant des semaines, avant une décision de censure du Conseil constitutionnel.
Après des pétitions papiers tombées en désuétude dans les années 2010, selon la chercheuse Marthe Fatin-Rouge Stefanini, celles adressées directement à l'Assemblée permettent aux citoyens de s'exprimer de façon "organisée".
D'autant plus alors qu'ils "n'ont pas, en France, de droit d'initiative populaire", contrairement à "une grande majorité des États" européens, souligne-t-elle.
Mais la pétition n'est "pas un droit constitutionnel" et "n'a pas été imaginée pour modifier l'ordre du jour des débats parlementaires", souligne la juriste, spécialiste des questions de démocratie participative et directe. "Si on veut aller plus loin, il faut passer à une autre modalité."
Pour l'écologiste Marie Pochon, qui défend le référendum d'initiative citoyenne (RIC), il serait toutefois possible d'imaginer une proposition de loi co-rédigée par un député-rapporteur et l'initiateur d'une pétition à succès.
"Je n'ai pas été élue par un million de personnes, et pourtant j'ai le droit d'initier une loi", relève-t-elle. Et derrière, "rien n'empêche les députés de voter contre".

