L'arrestation samedi en France de Félicien Kabuga, financier présumé du génocide rwandais, ouvre la voie à un procès devant le Mécanisme international (MTPI), la structure chargée d'achever les travaux des tribunaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie.
Le Mécanisme de l'ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), basé à La Haye et à Arusha (Tanzanie) a été créé afin d'achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui ne sont plus actifs.
Il ne peut toutefois procéder à de nouvelles inculpations.
- Tribunal pour le Rwanda -
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU en 1994, quelques mois à peine après le génocide qui a coûté la vie à 800.000 Rwandais, majoritairement membres de la communauté tutsi.
Basé à Arusha, il a prononcé plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu'à la prison à vie, mais aussi des acquittements. Il a fermé fin 2015.
Après l'arrestation de Félicien Kabuga, il ne reste que deux noms sur la liste des personnes recherchées par le MTPI pour le génocide rwandais.
Augustin Bizimana
Né en 1954, Augustin Bizimana était ministre de la Défense entre juillet 1993 et juillet 1994. A ce titre, "il exerçait une autorité sur tous les soldats des Forces armées rwandaises", selon l'acte d'accusation du TPIR.
Il est accusé de génocide, complicité de génocide et de crimes contre l'humanité (extermination, meurtres, viols, tortures, persécutions et autres actes inhumains) par le tribunal qui estime qu'il a donné des ordres pour que certains des crimes soient commis et n'a pas empêché des crimes dont il avait connaissance.
Il est soupçonné de vivre caché dans l'est de la République démocratique du Congo.
Protais Mpiranya
Le major Protais Mpiranya commandait la Garde présidentielle, unité d'élite de l'armée rwandaise et la plus active lors des massacres. Il est accusé d'entente en vue de commettre un génocide, de génocide, complicité et crimes contre l'humanité.
Le TPIR l'accuse d'avoir participé à l'élaboration d'un plan visant à l'extermination des Tutsi, d'avoir supervisé l'entraînement de miliciens et de leur avoir distribué des armes, et d'avoir organisé, ordonné et participé aux massacres.
- Tribunal pour l'ex-Yougoslavie -
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), destiné à juger les pires atrocités commises en Europe depuis la Seconde guerre mondiale, a fermé ses portes en 2017, après 24 ans d'existence.
Créé par le Conseil de sécurité des Nations unies en mai 1993, le TPIY a été chargé de juger les responsables présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis lors des conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie dans les années 1990.
Il a constitué le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale.
Siégeant à La Haye, le tribunal, qui a fonctionné selon des règles tirées pour l'essentiel du droit anglo-saxon, a notamment inculpé l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, qui a soutenu sans partage la cause serbe dans les conflits en Croatie (1991-95), en Bosnie (1992-95) et au Kosovo (1998-99). Premier chef d'Etat à comparaître devant la justice internationale, il est mort à 64 ans dans sa cellule en mars 2006, alors qu'il était dans l'attente d'un verdict sur des accusations de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Le dirigeant des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a été reconnu coupable en 2016 de génocide et de neuf autres chefs d'accusation, dont les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Karadzic, âgé aujourd'hui de 74 ans, a été condamné à 40 ans de prison. En 2019, le MTPI a rejeté son appel et l'a condamné à la prison à perpétuité.
Le général serbe bosniaque Ratko Mladic, surnommé le "Boucher des Balkans", est la dernière personne à avoir été jugée par le tribunal. Âgé aujourd'hui de 77 ans, il a été condamné à la prison à vie en 2017 sur dix chefs d'accusation, y compris le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
Son appel est examiné par le MTPI.