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11.09.14 - CPI/GBAGBO - GBAGBO : LES CHARGES DÉFINITIVEMENT CONFIRMÉES, LE DOSSIER TRANSMIS AU PRÉSIDENT DE LA COUR

Arusha, 11 septembre 2014 (FH) – Une chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté jeudi la demande de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo de faire appel de la confirmation des charges à son encontre.

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La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la chambre préliminaire a ordonné au greffe de transmettre le dossier à la présidence  de la Cour en vue de la constitution d'une chambre de première instance, qui sera en charge de la conduite du procès.Gbagbo devrait être ainsi le premier ancien chef d’Etat à être jugé par la CPI.En vertu du Statut de Rome créant la CPI, la défense ne peut pas directement faire appel d’une décision de confirmation des charges.  C’est pourquoi, les avocats de Gbagbo avaient déposé, le 29 juillet, cette demande d’autorisation de faire appel, qui vient d’être rejetée.Le 12 juin, la chambre préliminaire avait confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de l’ex-chef de l’État ivoirien.Selon cette chambre, il y a des motifs substantiels de croire que Laurent Gbagbo serait pénalement coupable des quatre chefs d’accusation, pour des crimes perpétrés à Abidjan, la capitale ivoirienne, en 2010 et 2011.L’accusé, qui a été remis à la CPI le 30 novembre 2011,  proteste de son innocence.ER

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