Sans information, pas de réconciliation

08.11.14 - TPIR/ANNIVERSAIRE - LES RESPONSABLES DE LA TANZANIE ET DU TPIR APPELLENT LES ÉTATS A ACCUEILLIR LES ACQUITTÉS DU TRIBUNAL

Arusha, 08 novembre 2014 (FH) – Le gouvernement tanzanien et les responsables du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont exhorté samedi les États membres de l’ONU à accueillir sur leur territoire les acquittés de cette cour et ses condamnés ayant terminé leur peine.

2 min 9Temps de lecture approximatif

Le vice-président tanzanien Mohammed Gharib Bilal et le greffier du TPIR Bongani Majola ont lancé cet appel depuis Arusha, le siège du TPIR qui célébrait samedi son vingtième anniversaire, à la veille de sa clôture le 31 décembre prochain.« J’appelle humblement les représentants des gouvernements ici présents à voir comment ils peuvent prendre cette responsabilité internationale d’accepter d’accueillir les personnes acquittées ou libérées par le TPIR » après avoir exécuté leur peine, a déclaré le vice-président tanzanien.Huit personnes acquittées par le TPIR et trois autres qui ont recouvré la liberté au terme de leur peine vivent encore dans « une maison sécurisée » au siège du TPIR, faute de pays d’accueil et de documents de voyage.« A différentes occasions, le TPIR a approché vos gouvernements pour qu’ils acceptent d’accueillir ces personnes mais en vain », a souligné le responsable tanzanien.Créé par la résolution 955 adoptée le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité, le TPIR doit fermer les portes au plus tard le 31 décembre, selon un échéancier fixé par les Nations unies.Depuis le début des procès en 1997, le TPIR a condamné  61 personnes (dont sept encore en appel) et acquitté 14 autres, dont six seulement ont pu trouver des pays d’accueil.Le Conseil de sécurité a déjà adopté trois résolutions demandant aux États d’accueillir ces personnes mais il s’agit de textes non contraignants restés presque sans effet.Alors que le statut du Tribunal prévoit l’obligation pour les États de coopérer pour l’arrestation et le transfèrement ces accusés, il est muet sur les sort des acquittés et des condamnés ayant purgé la peine.« Un échec du TPIR, dont il faut tirer des leçons, est relatif à l’incapacité à aider ceux qui ont été acquittés par ses chambres de première instance et sa chambre d’appel à quitter la Tanzanie pour mener des vies normales ailleurs », a reconnu le greffier du TPIR Bongani Majola. « Il est évident que leur situation constitue un grand défi aux droits de l’homme », a estimé Bongani Majola, exhortant les Etats à « explorer les voies et moyens de mettre fin à leur situation critique ».Les huit acquittés en quête de pays d’accueil sont cinq anciens ministres, deux officiers supérieurs de l’armée ainsi que Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, dont l’assassinat dans la soirée du 6 avril 1994 avait servi d’élément déclencheur du génocide.Ils souhaitent tous rejoindre leurs familles installées dans des pays occidentaux. . Ils refusent de retourner au Rwanda, affirmant que leur sécurité n’y serait pas garantie.Le plus ancien dans cette situation est l’ancien ministre des Transports André Ntagerura acquitté en février 2004.Après la fermeture du TPIR, il reviendra au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), une structure résiduelle, de poursuivre les efforts en vue de leur trouver des pays d’accueil.ER

Partager
Abonnez-vous à la newsletter