Sans information, pas de réconciliation

03.12.14 - CPI/KENYATTA - AFFAIRE KENYATTA : LE PROCUREUR DOIT RETIRER SES ACCUSATIONS S’IL N’EST PAS PRÊT POUR LE PROCÈS

Arusha, 03 décembre 2014 (FH) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, doit, soit abandonner les poursuites lancées contre l’actuel président du Kenya, Uhuru Kenyatta, soit indiquer sa disposition à aller au procès.

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Élu dès le premier tour en mars 2013, le chef de l’État kényan est poursuivi devant la CPI pour crimes contre l’humanité commis dans son pays lors des violences meurtrières qui avaient suivi les élections de fin 2007.Mais l’ouverture du procès a été plusieurs fois reportée à la demande du procureur qui fait face au retrait de principaux témoins et accuse les autorités kényanes de manque de coopération : elles cacheraient, selon l’accusation, des éléments de preuve pouvant mettre en cause le chef de l’Etat.Nairobi, pour sa part, affirme coopérer pleinement et, pour cela, les avocats d’Uhuru Kenyatta demandent l’enterrement pur et simple de ce dossier phare.Dans sa décision rendue mercredi, la chambre rejette la requête de l’accusation aux fins d’un nouvel ajournement de l’ouverture du procès et la demande de la défense de mettre fin à la procédure.Les juges ordonnent au procureur de déposer, dans un délai maximum d’une semaine, un nouvel avis indiquant, soit le retrait des charges, soit sa disposition à aller au procès.La chambre note, dans sa nouvelle décision, que l’accusation a reconnu que les éléments de preuve restaient trop faibles pour soutenir une déclaration de culpabilité et qu’il demeurait spéculatif de savoir si l'information recherchée dans sa demande de coopération serait, si obtenue, suffisante pour étayer les charges portées contre le président Kenyatta.La décision prend également en compte le droit de l’accusé à être jugé dans un délai raisonnable, sans oublier les droits légitimes des victimes, dont celui de voir jugés les responsables des crimes qu’ils ont subis.Aux yeux des juges, un autre ajournement de la procédure serait contraire aux intérêts de la justice dans ces circonstances.La chambre estime donc que l’approche appropriée serait un retrait des charges à moins que le niveau des éléments de preuve se soit suffisamment amélioré pour permettre l’ouverture du procès.Pour les juges, l’éventuel retrait des charges ne porterait pas atteinte au droit de l'accusation de présenter de nouvelles charges contre l'accusé à une date ultérieure, sur la base des circonstances de fait identiques ou similaires, si elle obtenait des éléments de preuve suffisants.Dans une autre décision également rendue mercredi, la chambre rejette une autre requête de l’accusation qui demandait à la Cour de prendre acte de la non-coopération du gouvernement kényan et d’en référer à l'Assemblée des États Parties (AEP) au Statut de Rome créant la CPI.La partie qui le souhaite peut faire appel, mais avec l’autorisation préalable de la chambre ayant rendu les deux décisions.Dans ce feuilleton judiciaire, l'accusation est confrontée non seulement au revirement de témoins  clés mais aussi à une forte pression de la part de certains dirigeants africains.Depuis l'élection d’Uhuru Kenyattta, l'Union africaine (UA) s'est mobilisée, soutenant que des personnalités de ce rang, encore en fonctions, ne devraient pas être poursuivies par la CPI.ER

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