Sans information, pas de réconciliation

11.12.07 - TPIR/ONU - LE RWANDA VEUT DETENIR LES COUPABLES, JUGER LES ACCUSES ET CONSERVER LES ARC

La Haye, 11 décembre 2007 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Dennis Byron, et le procureur Hassan Bubacar Jallow ont présenté devant le Conseil de sécurité, lundi, leur nouveau rapport d’étape sur la fermeture du tribunal, rappelant que quatorze fugitifs étaient encore en fuite. Au cours des débats, suivis depuis La Haye, le représentant du Rwanda, Joseph Nsengimana, a salué le « partenariat » initié par le procureur dans le transfert des dossiers vers Kigali.

2 min 33Temps de lecture approximatif

Sur cette question, Hassan Bubacar Jallow a demandé au Conseil de sécurité d’envisager une «solution intermédiaire» si le transfert de dossiers vers des juridictions nationales devait faire défaut, rappelant notamment que les juridictions des Pays-Bas, vers lesquels un accusé Michel Bagaragaza avait été transféré, s’étaient finalement déclarées incompétentes. A propos des 5 requêtes pendantes en vue de transférer les dossiers vers le Rwanda. « La position du gouvernement rwandais est que le plus d’affaires possibles doivent être transférées aux juridictions rwandaises pour les procès » a déclaré Joseph Nsengimana. « Ayant coopéré avec le TPIR, le Rwanda ne devrait pas être subordonné à d’autres systèmes nationaux » a-t-il dit. Selon lui le transfert des dossiers vers Kigali « renforcera la politique du gouvernement dans l’organisation de la réconciliation, qui est centrale au mandat du TPIR ». Joseph Nsengimana a estimé qu’ « il ne doit y avoir aucun doute au sujet de la volonté du Rwanda de prendre les affaires du tribunal et de superviser les sentences imposées par le tribunal ». Ce partenariat a abouti à l’abolition de la peine de mort, au vote d’une loi d’adaptation avec le TPIR, à l’adoption de crédits au budget gouvernemental de 2008 en faveur de la justice, à la création d’un fonds pour les accusés indigents et à la mise en place d’un système de protection pour les témoins. « Des cellules modernes ont été construites dans la capitale, Kigali, pour les détenus qui seront en procès » a-t-il ajouté. L’ambassadeur rwandais a ensuite regretté que le dossier du transfert au Rwanda des condamnés afin qu’ils y purgent leur sentence soit toujours au point mort. Il a « exhorté » les Nations unis à « prendre des mesures urgentes pour remédier à cette situation. Nous exhortons le Conseil de sécurité à donner un calendrier clair sur la nécessité de transférer les coupables au Rwanda sans plus de délais » a-t-il déclaré. Deux semaines après l’arrêt rendu par la chambre d’appel dans le procès des Médias, faisant tomber une grande partie des chefs d’accusation sur lesquels les trois accusés avaient été reconnus coupables, le Rwanda a estimé que « le management de la chambre d’appel doit être discuté. » Prudent, Kigali a demandé au Conseil de sécurité « d’envisager la scission de la chambre d’appel en vue de renforcer ses capacités ». Enfin, s’exprimant sur la sensible question des archives du Tribunal, Joseph Nsengimana a estimé que « la stratégie de sortie doit incorporer le transfert des documents au Rwanda » soulignant « que ces archives constituent une part importante de l’histoire récente de notre pays, et sont d’une importance critique dans notre politique de réconciliation ». Une commission, présidée par le juge sud-africain et ancien procureur du TPIR, Richard Goldstone, doit rendre ses premières conclusions en février 2008 et a conduit fin novembre une première mission au Rwanda. « Nous espérons que le Rwanda ne subira pas de préjudice au prétexte de ses moyens limités ou sur d’autres bases » a déclaré M. Nsengimana. Le représentant rwandais n’a fait aucune déclaration concernant les enquêtes sur les crimes commis par l’armée patriotique rwandaise (APR) lors de la prise de Kigali, en juillet 1994. Le procureur en a une nouvelle fois reporté ses conclusions « au début de l’année 2008 ». SM/PB/GF

Partager
Abonnez-vous à la newsletter