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04.02.08 - TPIR/MILITAIRES II - LE PROCUREUR CACHERAIT DES PREUVES (DEFENSE)

Arusha, 4 février 2008 (FH)-La défense dans le procès de quatre officiers a accusé le procureur de cacher des preuves favorables aux clients, lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Le ton a été donné par Me Christopher Black, l’avocat canadien qui défend le général Augustin Ndindiliyimana poursuivi comme ses collègues pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les quatre défendeurs plaident non coupable.

2 min 5Temps de lecture approximatif

Le bouillant avocat a reproché au procureur de dissimuler les déclarations de témoins attestant que Ndindiliyimana protégeait les Tutsis pendant le génocide, et il a exigé que la chambre lui impose des sanctions. Me Black a demandé qu’il lui soit permis d’inspecter la vaste base de données du procureur mais que dans l’intervalle le procès soit suspendu et son client provisoirement mis en liberté. L’avocat de Ndindiliyimana a souhaité que le procureur en chef Hassan Bubacar Jallow (Gambie) se présente lui-même à l’audience pour expliquer cette situation qu’il a qualifié de « scandale ». L’équipe de la poursuite dans cette affaire est pilotée par l’Ivoirien Alphonse Van qui a déclaré qu’il s’agissait d’un « problème d’interprétation ». Ce que l’avocat considère comme un élément disculpatoire peut être, du point de vue du parquet, accusateur, a –t-il dit. Alphonse Van a ajouté que s’il y a des témoignages qui disent que Ndindiliyimana a sauvé des Tutsis, ils sont, selon lui, annulés par d’autres qui l’accusent d’avoir incité aux massacres. Me Black a rétorqué qu’au-delà de l’innocence de son client, il en va de la réputation du tribunal. « Que va penser le monde si l’on se rend compte que le procureur se comporte comme une république bananière ? Il cache des documents, il cite des faux témoins. C’est un scandale. Je n’ai plus confiance en lui », a-t-il asséné. Me Black a été appuyé par ses confrères Me Charles Taku (Cameroun), Fabien Segatwa (Burundi) et Gilles Saint-Laurent (Canada). Me Taku représente l’ancien commandant du bataillon de reconnaissance, François-Xavier Nzuwonemeye, Me Segatwa son adjoint le capitaine Innocent Sagahutu et Me Saint-Laurent le général Augustin Bizimungu, chef d’Etat-major de l’armée rwandaise pendant le génocide. Me Black a ajouté qu’il réclamait également des résultats des enquêtes sur les crimes attribués à l’ex-rébellion rwandaise. Le procureur a toujours affirmé qu’il évaluait les éléments recueillis par ses enquêteurs. L’avocat canadien a déclaré que le procureur « protégeait » le régime de Kigali en ne publiant pas les résultats des dites enquêtes. La chambre présidée par le juge sri-lankais Joseph Asoka de Silva a ordonné au procureur de communiquer à la défense tous les éléments disculpatoires en sa possession, insistant sur la nécessité de régler définitivement « cette question récurrente ». Très souvent houleux depuis le début du procès en septembre 2004, les débats étaient devenus plus policés depuis l’arrivée d’Alphonse Van à la mi-octobre 2007. Il avait appelé à l’apaisement. AT/GF

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