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12.02.08 - TPIR/NSENGIMANA - UN ENQUETEUR RWANDAIS DE LA DEFENSE DEMANDE A ETRE PROTEGE

Arusha, 12 février 2008 (FH) - Les avocats de l’abbé Hormisdas Nsengimana en procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont demandé à ce que leur enquêteur rwandais soupçonné d’avoir tenté d'intimider des témoins, puisse bénéficier de la protection des Nations Unies, a-t-on appris mardi. « La défense de Nsengimana prie respectueusement la chambre de réaffirmer l’immunité dont bénéficie l’enquêteur de l’équipe de défense et de réaffirmer la protection que le tribunal et les Nations Unies lui octroient », écrivent Mes Emmanuel Altit (France) et David Hooper (Grande Bretagne) dans une requête à la chambre.

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Accusé de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, le prêtre catholique qui plaide non coupable, commencera sa défense le 2 juin. Le 24 janvier, à la suite d'allégations portées contre l’enquêteur, la chambre a ordonné au greffe de mener une enquête sur ses éventuels rapports avec les témoins à charge dans ce procès. « Le fait qu’une enquête ait été ordonnée concernant l’enquêteur de la défense concourt, qu’on le veuille ou non, dans un tel contexte, à réduire sa marge de manœuvre lors de ses missions et à le mettre en danger », estiment les deux avocats dans leur requête. « Il convient donc, de toute urgence, que la chambre réaffirme l’immunité dont il dispose, afin qu’il puisse, dans ces conditions difficiles, tenter de mener à bien sa mission », poursuit le texte. « Comme il a été récemment rappelé par le bureau des affaires juridiques des Nations Unies, les enquêteurs des équipes de défense du tribunal bénéficient de l’immunité », ajoute la requête. Malgré cet avis de New York, le TPIR a toujours nié la moindre immunité pour les enquêteurs de la défense qu'il ne considère pas comme ses employés même s'il leur verse des honoraires. L'organisation African Rights, a, dans un communiqué publié le mois dernier, allégué que l’enquêteur en question s'était présenté, lors d’une mission au Rwanda, comme un membre du bureau du procureur, pour tenter de contacter un témoin à charge. Ce dernier aurait refusé de le recevoir. Vendredi dernier, un Rwandais travaillant dans une autre équipe de défense, Me Léonidas Nshogoza du barreau de Kigali, qui avait été emprisonné pendant près de six mois au Rwanda dans une affaire de pression sur un témoin sans que le tribunal intervienne, s’est rendu au TPIR qui l’a inculpé de tentative de subornation de témoins. Lundi après- midi, lors de sa comparution initiale devant le juge Dennis Byron, l’avocat rwandais a plaidé non coupable. PB/GF

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